Droits des patients
Les droits des patients sont les droits que possèdent les personnes qui utilisent le système de santé, qui consultent le personnel des soins de santé ou qui subissent une intervention médicale. Le consentement aux soins est une notion clé qui figure dans la plupart des législations nationales concernant les droits des patients.
Les droits fondamentaux du patient[modifier | modifier le code]
Aujourd'hui, le droit à la santé est reconnu par une série de textes nationaux et internationaux.
Au niveau international :
Selon la constitution de l'OMS et la déclaration universelle, la conscience internationale reconnaît en fin de compte le droit de chaque individu d'exiger de son pays un minimum de prestations sanitaires qui soient conformes à la dignité humaine, au niveau de développement économique et social du pays et au degré de perfection atteint par la science médicale.
le droit international de la santé doit son existence et son effectivité à la fois aux individus et à l'Etat. Il serait ainsi une double obligation morale. Chaque individu serait tenu à préserver lui-même sa propre santé, alors que l'Etat devrait fournir à chacun un accès libre au service de santé[1].
Au niveau national :
Le droit des patients au niveau national est généralement basé sur une combinaison de lois, de réglementations et de principes éthiques.
Droit Marocain[modifier | modifier le code]
Le Maroc a manifesté son intérêt pour la reconnaissance du droit à la santé pour l'ensemble de la population[2], un droit dont l'origine repose sur la religion islamique[3].
Droit français[modifier | modifier le code]
En droit français, les droits des patients sont notamment énumérés dans le Code de santé publique. Les règles concernant le secret médical sont également pertinentes aux droits des patients.
Droit québécois[modifier | modifier le code]
En droit québécois, le livre premier du Code civil du Québec (« Des personnes ») édicte des règles concernant le consentement aux soins des patients (art. 11-25 C.c.Q.) ainsi que la garde dans un établissement psychiatrique (art. 26-31 C.c.Q.). La Loi sur les services de santé et les services sociaux[4] et la Charte des droits et libertés de la personne[5] contiennent des dispositions pertinentes aux droits des patients.
Références[modifier | modifier le code]
- Michel Bélanger, « Une nouvelle branche du droit international : Le droit international de la santé », Études internationales, vol. 13, no 4, , p. 611–632 (ISSN 1703-7891 et 0014-2123, DOI 10.7202/701420ar, lire en ligne, consulté le )
- Abdelmounaim Aboussad, « Plaidoyer pour une réforme du système de santé au Maroc. Ordonnance pour une politique de santé 2.0 by Youssef Elfakir (review) », The Maghreb Review, vol. 48, no 3, , p. 331–332 (ISSN 2754-6772, DOI 10.1353/tmr.2023.a901780, lire en ligne, consulté le )
- Emmanuel Naquet, « Les Ligueurs des droits de l'homme dans le Maitron, de l'Affaire Dreyfus à la Seconde Guerre mondiale », Les Cahiers de l'Institut d'Histoire du Temps Présent, vol. 26, no 1, , p. 233–247 (ISSN 0769-4504, DOI 10.3406/ihtp.1994.2272, lire en ligne, consulté le )
- RLRQ, c. S-4.2
- RLRQ, c. C-12
