Discussion modèle:Palette Lois françaises par gouvernement
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Améliorations souhaitables[modifier le code]
- Harmoniser le découpage des périodes (y sont actuellement mêlés le découpage temporel - XIXe siècle, XXe siècle - et le découpage par régime politique - Première République, cinquième République) mais je ne vois pas trop comment, les régimes chevauchant les périodes
- La catégorie "Texte de l'Ancien Droit" devrait être renommée Textes de l'Ancien Droit et ne couvre que l'époque moderne alors qu'elle contient des édits du Moyen Âge.Salsero35 ✍ 3 mars 2013 à 12:36 (CET)