Discussion catégorie:Loi spéciale
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Questionnement[modifier le code]
Bonjour,
J'ai un petit questionnement sur cette catégorie : qu'est-ce qu'une « loi spéciale »? Est-ce qu'il y a une notion encyclopédique de loi spéciale? Quelle est la différence avec une loi d'exception?
Je pose la question, parce que je me demande si « loi spéciale » n'est pas plutôt un qualificatif utilisé dans la vie de tous les jours, mais qui n'a aucune notion propre. Simple questionnement. — Riba (discuter) 3 juin 2012 à 18:40 (CEST)
- J'ai créé la catégorie sans faire de recherches approfondies. Puisque la notion semble bien définie en Belgique (voir l'article « loi spéciale » mis en lien), j'aurais tendance à croire qu'elle n'est pas seulement un qualificatif. Mais bon, je suis physicien, pas avocat. - Simon Villeneuve (contact) 4 juin 2012 à 00:06 (CEST)