Discussion:Université Sorbonne-Paris-Cité

Nom de l'article

Le nom légal de ce PRES reste Université Paris cité. Ce n'est pas parce que le conseil d'administration s'est voté un nom de courtoisie que le décret a changé. L'usage systématique de cette appellation dans la partie réglementaire et a présence d'un alinéa demandant la livraison d'une partie des logos sous cette appellation dans le cahier des charges de l'appel d'offre pour l'identité visuelle du PRES le démontrent.

Katepanomegas (d) 5 juillet 2010 à 14:10 (CEST)

Non, il ne s'agit pas du nom légal, mais du nom figurant dans le décret de création. Le PRES s'est par la suite doté comme la loi le lui permet d'un nom voté par son CA, et non pas d'un « nom de courtoisie ». Il n'y a donc pas de nom légal/ nom illégal. Le document est d'ailleurs clair là dessus, puisqu'il limite les utilisations du nom Université Paris Cité à quelques cas limités à l'administration : « Le titulaire envisagera la possibilité de remplacer Sorbonne Paris Cité par Université Paris Cité (nom officiel mentionné dans le décret N° 2010‐143 du 10 février 2010) dans quelques cas de communication administrative. »

Dans ce cas, on applique le principe de moindre surprise, c'est à dire le nom sous lequel le sujet, ici le PRES, est le plus largement connu.

Le nom à utiliser est donc bien « Sorbonne Paris Cité »

Cdlt, XIII,東京から ^[何だよ] 6 juillet 2010 à 03:09 (CEST)

pour la moindre surprise, c'est une question de point de vue qui n'a pas été tranchée (voir plus bas), mais sur le caractère légal du nom, tu te trompes. Ce PRES est un EPCS, donc un établissement public créé et pas simplement reconnu par décret (art L344-5 du code de la recherche, à la différence des FCS, qui sont simplement approuvées par décret). Du fait du principe de hiérarchie des normes, le décret de création a et aura toujours le pas sur les statuts de l'établissement. Pour que l'établissement change légalement de nom, il faut un nouveau décret. C'est pour cette raison que l'ENS-LSH a continué à être connue dans les textes officiels comme "école normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud" pendant près de dix ans après son déménagement de Saint-Cloud. Et si tu regardes cette page, c'est bien le nom légal qui figure en titre (avec certes la mention du nom de courtoisie). C'est aussi pour ça que l'établissement a BESOIN d'une signalétique comportant le nom qui figure dans le décret pour tout acte officiel participant de sa relation avec l'État.

Katepanomegas (d) 7 juillet 2010 à 19:25 (CEST)

Désolé d'avance si je peux paraitre un peu sec dans cette réponse, mais ce type de question est un marronnier qui touche à peu près tous les articles d'universités/établissements d'enseignement supérieur français, et je n'ai pas spécialement envi de repartir sur des pages et des pages avant d'arriver in fine au même résultat.

Le CA de l'établissement a légalement le droit d'adopter un nom différent de celui du décret de création, inutile donc de partir sur des question d'interprétation de droit qui n'est que du TI. Les 2 noms peuvent figurer dans l'intro comme pour ce qui se fait dans les autres articles d'universités par exemple, mais en aucun cas on ne prend ce nom là pour renommer l'article.

Enfin, et comme le document que tu as signalé plus haut le montre, ce nom administratif a une utilisation très restreinte, limitée à l'administration seule. Pour la plupart des acteurs, c'est l'autre nom, celui choisi par le CA qui sera utiliser. C'est donc ce nom qu'il faut utiliser pour le titre de l'article en application de la règle du principe de moindre surprise.

Le nom voté par le CA est Sorbonne Paris Cité, le nom qui apparait sur le site web est Sorbonne Paris Cité, le nom qui apparaitra sur le logo est Sorbonne Paris Cité, le nom que les média utilisent est Sorbonne Paris Cité. Il y a un obscur décret qui utilise un autre nom. La question de la moindre surprise n'est compliquée à trancher dans ce cas.

Cdlt, XIII,東京から ^[何だよ] 8 juillet 2010 à 01:38 (CEST)

si tu considères les principes fondamentaux du droit comme des "questions d'interprétation", je crois que je ne peux rien pour toi. Katepanomegas (d) 8 juillet 2010 à 17:47 (CEST)

Je comprends tout à fait le principe de hiérarchie des normes en droit, contrairement à toi visiblement. Il ne s'agit que d'un décret de création, et le fonctionnement de ces organismes est lui fixé par la loi. Bref, le PRES a tout à fait le droit de se doter d'un nom autre que celui du décret, mais ce n'est qu'une des possibilités que la loi donne aux PRES pour passer outre certaines des dispositions de leurs décrets de création (le nombre des membres et leurs statuts peuvent évoluer, la composition du CA peut bouger... ).

Là ou je parlais d'interprétation, c'est que tu as pris une portion incomplète du droit pour fournir ta propre analyse de la question. Il s'agit donc bien d'une interprétation personnelle que tu as fournis. Le résultat in fine est donc bien un TI.

Encore une fois, la point à prendre en compte est celui du principe de moindre surprise. Sur ce point tu n'as fournis aucune réponse.

Cdlt, XIII,東京から ^[何だよ] 9 juillet 2010 à 02:14 (CEST)

Bonjour, si le nom légal du PRES était Paris Cité, celui de la COMUE est bien Université Sorbonne Paris Cité, sans tirets. Le changement de statut juridique a entériné officiellement le changement de nom (voir le décret de création ici), merci de bien vouloir remettre le nom d'origine sans les tirets. Cordialement. --Fdardel (discuter) 22 avril 2016 à 20:49 (CEST)

A propos des modifications apportées par "Sorbonne Paris Cité"

Les modifications récemment introduites étaient en partie pertinentes mais supprimaient au passage un certain nombre d'informations importantes, notamment sur la genèse du PRES. Merci à l'auteur de respecter le travail déjà accompli et de ne pas perdre de vue que cette page n'est pas censée devenir une vitrine du PRES ! Emile23 (d) 30 novembre 2010 à 23:20 (CET)

J'ai laissé un mot sur sa PDD pour expliquer le problème, en espérant qu'il arrive à trouver le chemin jusqu'ici. XIII,東京から ^[何だよ] 1 décembre 2010 à 02:50 (CET)

Reversion du changement de nom de la page

Le nom de cette page a été récemment changé pour des raisons de règles typographiques, mais en contradiction avec (i) l'usage adopté par cette COMUE et (ii) le décret de création de cette nouvelle COMUE qui officialise la graphie sans tirets (voir ici). De plus, la graphie sans tiret est très majoritairement attestée dans de nombreuses sources secondaires (presse nationale) : voir par exemple ici, ici ou encore ici. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Fdardel (discuter), le 22 avril 2016 à 23:14‎ (CET) .