Discussion:Taxe locale d'équipement

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Bonjour,

Doit-on s'acquitter de la TLE meme si l'on a abandonné le projet de construction pour lequel, on avait obtenu un permis de construire ?

D'avance merci

DEYBER Charles--109.217.96.229 (d) 6 août 2012 à 13:04 (CEST)[répondre]