Discussion:Seuil électoral

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Ajouter l'appellation "quorum" ?[modifier le code]

Dans le canton de Genève, notamment, le "seuil électoral" s'appelle quorum...

Cf. art. 158 de la loi du 15 octobre 1982 sur l'exercice des droits politiques [1] --Sherwood (discuter) 24 août 2021 à 17:20 (CEST)[répondre]

Seuil électoral naturel[modifier le code]

Bonjour @Apollinaire93,
Je vois que vous avez annulé ma modification [2], je vais donc donner ici des arguments pour le maintien de la suppression du passage en question.
D'abord, le seuil électoral naturel dépend de la méthode de répartition des sièges utilisée, et peut être inférieur au quotient électoral (le nombre total de voix divisé par le nombre total de sièges), c'est d'ailleurs habituellement le cas dès lors qu'il n'existe pas de seuil électoral fixé par la loi. C'est donc faux de dire le contraire.
Ensuite, dans le cas du système électoral des Pays-Bas pour la seconde Chambre, le système utilisé est celui de la plus forte moyenne méthode D'Hondt. En appliquant la méthode D'Hondt, un parti peut recevoir un siège sans atteindre le quotient électoral. Les Pays-Bas ont cependant choisi d'appliquer la méthode D'Hondt uniquement aux partis qui ont dépassé le quotient électoral. La loi électorale dispose que "S'il s'agit de l'élection des membres de la Chambre des représentants, les listes dont le nombre de voix est inférieur au diviseur électoral ne sont pas éligibles à cette répartition"[3]. Cela me semble donc faux de qualifier ce seuil électoral de seuil naturel. Il s'agit d'un seuil électoral légal fixé au quotient électoral.
Merci de m'indiquer si ces arguments suffisent pour justifier le retour de la suppression du passage en question, et dans le cas contraire m'indiquer pour quelles raisons. Cuspysan (discuter) 7 mars 2024 à 01:28 (CET)[répondre]

Bonjour @Aréat,

Vous retirez sans m'en informer et sans répondre à mes arguments en page de discussion le bandeau que j'ai placé dans la section du seuil naturel, cela ne me semble pas constructif. On est en présence ici d'un travail inédit erroné, contraire au premier principe fondateur de Wikipédia, je supprimerai donc à nouveau ce passage en l'absence de compromis. Je reste bien entendu ouvert à la discussion. Cuspysan (discuter) 7 mars 2024 à 06:34 (CET)[répondre]

Je vois, vous parlez de la répartition des sièges de restes. J'ai modifié en conséquences. Cordialement.--Aréat (discuter) 7 mars 2024 à 06:56 (CET)[répondre]

Votre modification est incohérente (la première phrase précise qu'un seuil naturel n'est pas fixé dans la loi), ne possède aucune source, parle de la situation précise des Pays-Bas alors que cette section a un objectif général, et est toujours contraire à ce que j'ai expliqué en page de discussion @Aréat. Cuspysan (discuter) 7 mars 2024 à 07:03 (CET)[répondre]

On parle bien ici de seuils qui ne sont pas fixé par la loi, il n'y a pas d'incohérences. L'exemple néérlandais est un exemple, l'utiliser n'implique pas que la section ne s'applique qu'à lui. De quel élément contraire est ce que vous parlez exactement ?--Aréat (discuter) 7 mars 2024 à 07:05 (CET)[répondre]

@Aréat Les problèmes que j'évoquais sont résolus par vos dernières modifications. Cuspysan (discuter) 7 mars 2024 à 08:00 (CET)[répondre]

Heureux que ce soit résolu dans ce cas. Je vais allez dormir et vous souhaite une bonne journée.--Aréat (discuter) 7 mars 2024 à 08:02 (CET)[répondre]

Merci. Je précise que la source que vous avez ajouté [4] a la même position que la mienne. En effet, on peut lire "Il existe deux types de seuils d’exclusion. Dans certains systèmes électoraux, ce seuil est fixé artificiellement par la loi. On parle alors de seuil légal (ou artificiel ou encore formel). Aucun siège n’est attribué aux partis qui n’obtiennent pas le nombre minimal de voix prescrit par la loi. Cette situation représente une entrave évidente pour les petits partis, souvent fatale à leur survie. Le pourcentage du seuil légal varie d’un pays à l’autre. Pour les Etats membres de la Commission de Venise, il va de 0,67 % (aux Pays-Bas) pour le plus faible à 10 % (en Turquie) pour le plus élevé." Le seuil présent aux Pays-Bas est donc bien selon moi et selon cette source "un seuil légal". PS J'ai regardé les autres sources des autres pages, et c'est vrai qu'elles ne disent pas toutes la même chose. Cuspysan (discuter) 7 mars 2024 à 08:34 (CET)[répondre]