Discussion:Responsabilité délictuelle
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Responsabilité contractuelle ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 février 2021 à 18:55 (CET)
Fusion avec responsabilité extracontractuelle[modifier le code]
L'objectivation progressive de la responsabilité civile dite délictuelle ayant conduit à l'abandon du primat de la faute, la distinction maintenue entre les deux notions par l'existence de deux articles semble artificielle. Peut être le lecteur gagnerait-il en clarté à voir les deux articles réunis avec une redirection à la clé. Si quelqu'un à un avis sur le sujet, idoine ou contraire, qu'il n'hésite pas à l'exprimer. Coudenhove Kalergi (discuter) 20 mai 2022 à 16:15 (CEST)