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Discussion:Renouvellement et non-renouvellement du bail commercial

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Concernant la résiliation à période triennale, la lettre R/AR est légalement suffisante. Elle fait fois, et l'acte d'huissier s'il est une autre possibilité n'est pas plus officiel. Il s'agit juste d'une sécurité supplémentaire pour les personnes très anxieuses ;-) (PS : après confirmation par avocat spécialisé droit des entreprises). --RawWriter (discuter) 21 février 2019 à 17:22 (CET)[répondre]

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