Discussion:Registre spécial de danger grave et imminent

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	Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Registre ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 juin 2020 à 21:29 (CEST)

Mélange droit public/droit du travail

Décrets

• n° 82-453 du 28 mai 1982 : Hygiène, sécurité du travail et prévention médicale dans la Fonction publique
• n° 95-680 du 9 mai 1995 : Modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Circulaire

• FP/4 n°1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 : Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique