Discussion:Reconnaissance d'utilité publique en France
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Associations de droit local[modifier le code]
Je ne comprends pas, les associations de droit local ont déjà les droits décrit comme les différence entre une association reconnue d'utilité publique de 1901 et de 1908.
Legoboy 1 mars 2011 à 22:25 (CEST)
A propos de la création de l'article[modifier le code]
Il y avait déjà une page sur la déclaration d'utilité publique (DUP), pour l'urbanisme, mais il n'y avait pas encore de page dédiée à la reconnaissance d'utilité publique (RUP) d'une association ou d'une fondation...
Mathieu Bonnet 9 juillet 2006 à 22:50 (CEST)
Choses à faire[modifier le code]
- Il faudra rédiger une introduction générale sur la reconnaissance d'utilité publique.
- Il faudra compléter la section sur les fondations (voir [1], notamment l'article 18, mais il y a des informations ailleurs, et je ne suis pas sûr que cette loi soit précisément celle qui définie la reconnaissance d'utilité publique des fondations...). Apparemment, c'est relativement proche de celle des associations, mais il semble y avoir beaucoup plus de choses à dire, concernant la loi.
- Il faudra voir si d'autres organismes peuvent être reconnus d'utilité publique.
- Il faudra voir s'il est nécessaire de découper l'article en plusieurs sous-articles (en conservant une page principale traitant de la reconnaissance d'utilité publique en général). Sur ce point, j'ai rajouté des redirections pour association reconnue d'utilité publique et fondation reconnue d'utilité publique (et il est préférable que les articles lient vers ces noms complets, quand applicable, même si l'article n'est pas divisé).
- Il faudra parler de la reconnaissance d'utilité publique dans les autres pays francophones, et dans le monde.
- Corriger les liens externes qui sont cassés.
Mathieu Bonnet 9 juillet 2006 à 22:50 (CEST)
Autre chose à faire[modifier le code]
- Un historique ! Le fichier Excel fourni par le ministère de l'Intérieur ici indique que la première « association » reconnue l'a été en 1695, il s'agit de l'Académie de Villefranche en Beaujolais, reconnue par le roi Louis XIV par lettre patente. Sur 1900 lignes dans le fichier, 400 correspondent à des années avant 1901, soit nécessairement avant la « loi 1901 » sur les associations. Un gouffre de deux siècles qui n'est absolument pas abordé dans l'article.
Voir aussi cette excellente référence pour la période avant 1901 : Archives départementales d'Indre-et-Loire - Associations 1800-1940.