Discussion:Régime douanier
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Il y a une erreur inversion entre le perfectionnement actif et passif, en actif on import des mp (matières premières pour transformation puis on réexporte)et bien sur l'inverse pour le perf passif.
Source : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=226 --90.56.36.208 (d) 5 décembre 2009 à 16:16 (CET)
Regime C340[modifier le code]
qu'est ce que c'est franchise diplomatique suite entrepot de P.N.P