Discussion:Référé
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Le référé dans la procédure civile italienne[modifier le code]
En fait, dans le droit italien le référé ne correspond pas du tout au giudizio abbreviato, qui relève de la procédure pénale, mais à la tutela cautelare (les misure cautelari ou provvedimenti d'urgenza, articles 700 et suivants du code de procédure civile). --Cambon (discuter) 30 octobre 2013 à 14:20 (CET)