Discussion:Publication des bans

L'article prétend que les bans (la publication sous forme d'affiche) " est consultable pour une durée de un an à compter de son inscription". Mais l'instruction générale relative à l'état civil, version de 1999, précise

339 Les certificats de publication ou les affiches sur lesquelles la période d’affichage est mentionnée sont conservés dans le dossier annexe du mariage par l’officier de l’état civil qui a célébré le mariage (art. 5 décret no 62-921 du 3 août 1962 modifié et no 421). L’affiche apposée dans la mairie où n’a pas été célébré le mariage doit être conservée durant une année.

Bien qu’aucune décision de jurisprudence ne paraisse avoir été rendue sur ce point, les certificats de publication en vue du mariage ne constituent pas des documents administratifs communicables au sens de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative aux relations entre l’administration et le public.

Il faudrait corriger cette erreur.

Question à propos de cette phrase : "Le droit civil stipule que la publication des bans est obligatoire". Le droit civil de quel pays ? (France, Suisse, Belgique, Canada,...) ?

Qui a inventé le code civil ? ce sont les français, alors ... Hervé Tigier. 12 novembre 2006 à 23:00 (CET)

Peut-être bien mais n'est-il pas différent d'un pays à l'autre ? Gogolpex 13 novembre 2006 à 10:38 (CET)

Le droit civil est le reflet de chaque culture ; il diffère beaucoup pour des cultures très éloignées et des sujets complexes. Dans l'absolu, il faudrait toujours préciser de quels pays on parle ou compléter avec ce qui se passe ailleurs et c'est ce qu'il faudrait faire dans ce cas. Hervé Tigier. 13 novembre 2006 à 13:46 (CET)