Discussion:Propriété éminente

admissibilité

Bonjour,

cet article n'a aucune source. Il me semble reposer sur une confusion entre la notion médiévale de dominium directum et la notion révolutionnaire de propriété privée.

Si personne n'est capable de le sourcer adéquatement, je propose de le supprimer.

Qu'en dites-vous ? Vache-crapaud (discuter) 6 novembre 2023 à 22:26 (CET)

Bonjour @Vache-crapaud. Je ne pense pas qu'il faille supprimer cet article, la notion de propriété éminente apparait dans de nombreux articles d'historiens, j'en ai mentionné quelques-uns en liens externes. J'ai du coup modifié ton bandeau Aucune source en Sources à lier. J'ai aussi structuré l'article en fonction des pays (la France apparaissait au début de manière implicite, je l'ai individualisée, de même que l'Angleterre ; j'ai amorcé la Suisse qui semble être encore différente). Le problème est que je ne connais rien à ce sujet et que je vais certainement faire des contresens énormes si j'essaie de rédiger. Je notifie @Heurtelions qui a contribué au début à cet article créé par une IP. Je vais signaler cet article à améliorer sur le Bistro. Je ne pense pas pouvoir faire beaucoup plus. A+ --=> Arpitan (discuter 20 février 2024 à 10:20 (CET)

D'accord, merci. Malheureusement, j'ai l'impression que les sources ne sont pas centrées sur le concept de propriété éminente. Mon intuition est que cette expression est une paraphrase anachronistique pour le concept de domaine direct, qui est un des deux termes du double domaine. Cdt Vache-crapaud (discuter) 20 février 2024 à 10:38 (CET)

Bonjour, le domaine dit éminent ou supérieur en droit féodal vient effectivement du dominum directum dans le droit romain, mais c'est l'appellation française qui était toujours utilisée.

On doit pouvoir trouver un article dessus dans un dictionnaire encyclopédique du droit et des institutions de l'Ancien Régime.

C'est l'institution majeure du régime foncier de l'Ancien-Régime qui interdisait de posséder à la fois le domaine éminent et le domaine utile, obligeant les seigneurs nobles à concéder toutes leurs terres et immeubles (maisons, moulins, et) à des familles de roturiers, sauf la réserve seigneuriale (un terrain autour du principal manoir que le seigneur avait le droit de faire cultive pour son compte par des salariés, uniquement pour sa consommation et celle de sa maison). C'est à cause de cette règle qu'il n'y a jamais eu en France de régime latifundiaire, c'est-à-dire des domaines de milliers d'hectares cultivés pour un propriétaire par des serfs ou des travailleurs salariés, mais des paysans petits propriétaires d'un domaine transmissibles à leurs héritiers.

Le noble qui dérogeait à cette règle perdait sa noblesse. L'achat de seigneuries par des bourgois non nobles a provoqué de nombreux conflits, dont la célèbre guerre des enclosures en Angleterre, importée en France par les économistes libéraux.

La révolution bourgeoise de 1789 en supprimant le droit féodal, a rendu le propriétaire éminent, propriétaire du domaine utile, faisant perdre aux paysans et habitants leur concession perpétuelle en contrepartie d'un cens annuel qui ne pouvait pas être réévalué. Elle a aussi supprimé les droits d'usage des habitants sur les terrains communaux qui ont été vendus comme biens nationaux, c'est-à-dire en réalité privatisés.

Je pense que c'est un aricle encyclopédique d'histoire important qu'il faut conserver car il est utile pour des chercheurs qui rencontrent cette expression, il doit y avoir des thèses ou des articles publiés par des chartistes ou des historiens du droit sur ce sujet, il reste à les retrouver, je n'ai malheureusement pas le temps. -- Heurtelions (discuter) 20 février 2024 à 11:51 (CET)

Merci à tous les deux. J'ai posté mon appel à améliorer sur le Bistro de demain. --=> Arpitan (discuter 20 février 2024 à 13:53 (CET)