Discussion:Présomption irréfragable en droit français

• Le contributeur mentionne clairement le fait qu'il s'agit du droit français. Dès lors, pourquoi demander au texte d'être internationalisé ?

En revanche, le texte publié est copié-collé d'un article du CERPEG , voir sur cette page et il y a un risque côté droits d'auteurs.

Le mot irréfragable est par ailleurs traité dans le Wiktionnaire, avec un exemple plus proche des perspective du projet Syndicalisme . Il serait donc plus simple de supprimer cet article, non ?

Adamantane ^[m'écrire] 24 février 2009 à 17:27 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
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