Discussion:Permis d'aménager

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Je pense qu'il y a une erreur sur le modification d'un espace public en site classé, il suffit à mon avis d'une déclaration préalable et non d'un permis d'aménager (art. R421-25 du Code de l'Urbanisme). --Francois Guillon (discuter) 11 février 2019 à 08:44 (CET)François[répondre]

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