Discussion:Notaire

Notaire / Notaire public

Transposé du wiki anglo. À vérifier si c'est ok. Fafnir 5 déc 2004 à 06:04 (CET)

Il ne me semble pas qu'en France on ait deux sortes de notaires. Ailleurs, je ne sais pas. Spedona 5 déc 2004 à 08:53 (CET)

la version anglo parle de la France et du monopole mais on ne parlerait pas de la majorité dans le monde? Fafnir 5 déc 2004 à 09:08 (CET)

La version anglo présente une vison américanocentrée du monde. Dans le choix de cette page homonymie (mais est-elle réellement justifiée ?), il devrait y avoir une entrée notaire tout court, qui concerne pratiquement tout les pays de droit romain, y coompris l'Allemagne. Ce sont les pays anglophones qui sont particuliers. Chez eux la notion de notaire est tombée en désuétude et ils ont parfois introduit la notion de notaire de droit civil, qui si j'ai bien compris est l'équivalent de notre notaire, et à mon avis ne justifie pas une entrée particulière. Il suffit de signaler dans l'article notaire cette situation particulière. Quant à la notion de notaire public calquée sur Notary public, il faudrait qu'un juriste nous explique son rôle et quelle serait la traduction exacte de cette fonction. Celle proposée ici est-elle la bonne dans la mesure ou usuellement l'adjectif se trouve avant le nom en anglais ? A mon avis, mais je ne suis pas juriste, la meilleure traduction, serait officier public (ce qui au passage ne poserait aucun problème d'homonymie avec Notaire).

Cela dit, je ne dis pas que l'encyclopédie francophone ne doit pas présenter une vision globale du monde, mais à mon avis ce ne doit pas être forcément une simple traduction de l'encyclopédie anglophone. J'ajouterais que pour traduire il faut non seulement une bonne connaissance des deux langues, mais aussi du domaine auquel on s'intéresse. Spedona 5 déc 2004 à 21:43 (CET)

le notaire et le notary public sont des rôles bien différents. Le notary public n'est qu'un commissaire à l'assermentation. cf: Notary Public, Québec (en).Pierre5018 (discuter) 23 octobre 2016 à 03:14 (CEST)

En France

Un notaire est un officier public chargé de donner l'authenticité à des actes et conventions, par l'obligation de la loi, ou par la volonté des parties. Le notaire à la charge de garder "minute", i.e. l'original de la convention, il doit aussi en délivrer des copies authentiques (expéditions) et des copies exécutoires (grosses). Ainsi, que le dispose l'ordonnance de novembre 1945. Nota que la loi du 5 ventôse an XI édictait la même teneur, mais qualifiait le notaire non pas d'officier public mais de fonctionnaire public.

Le notaire est le délégataire de la puissance publique, il détient le sceau au nom de l'état et sous sa responsabilité.

Le rôle du notaire est surtout porté par son activité de conseil juridique au sein des familles et en droit des sociétés.

Le notaire est la seule profession à pouvoir garantir la sécurité de son travail, en cas de faute de sa part, par une caisse nationale de garantie, ou si la somme est très importante chaque notaire de france répondra de ses propres deniers!

JPJ

Récupérée de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter:Notaire »

Rémunération - Concurrence

J'ai apporté quelques adaptations à des passages ajoutés dernièrement et qui ne me semblaient pas neutres. j'en discute volontiers avec l'intéressé

Je ne comprends pas que l'on enlève les passages qui exposent la rémunération des notaires. Il n'est pas possible à partir du simple tarif qui explique le prix de chacun des actes de connaître la rémunération des notaires. Or, c'est un élément d'information parfaitement objectif. Cela fait parti de l'attractivité de la profession et il est normal que chacun puisse savoir quelle est la rémunération d'un notaire. Il en va de même pour les autres professions réglementées.

De même que l'intervention sur l'article Opérateur de marché revertée, mentionner la rémunération moyenne de telle ou telle catégorie professionnelle ne relève pas de l'information mais du voyeurisme...à moins bien sûr d'ajouter systématiquement un paragraphe rémunération aux articles journaliste, boulanger, apiculteur, marionnettiste, toiletteur pour chiens, etc.--Long John Silver (d) 13 février 2011 à 17:52 (CET)

Ha Ha Ha. Il a bon dos le voyeurisme. Le citoyen paye un impôt privé obligatoire fixé par la loi, mais avoir une petite perspective pour savoir s'il payerait pas un peu trop (On sait jamais hein ?), c'est du voyeurisme. Pour vivre peinard, vivons caché, comme dirait l'autre.--Utilisateur:pyc (d) 19 Septembre 2014 à 20:32 (GMT)

Je ne suis pas d'accord, il s'agit d'une censure. Si l'information est vraie et référencée, refuser de le dire est de la censure. Est-ce que parler des 40 milliards de Moubarak constitue du voyeurisme ?

De même, la rémunération des opérateurs de marché fait l'objet d'un rapport public. elle fait l'objet d'études dans le cadre du G20. C'est une information d'intérêt commun. Je ne comprends absolument pas que l'on puisse reverter ces informations. Je souhaiterai un arbitrage neutre sur ces questions.

Fusion Notaire et Notaire (France)

Je recommande de fusionner les deux articles sous le titre Notaire. Actuellement, la page d'homonymie Notaire renvoie à deux articles : Notaire (France) et Notaire (Québec). Contrairement à ce que le titre laisse supposer, l'article Notaire (France) traite de la profession de notaire dans plusieurs pays. De son côté, l'artice Notaire (Québec) est inexistant. Tout cela peut facilement être regroupé en 1 seul article. De plus, je ne crois pas qu'il soit approprié d'avoir un article pour la description d'une profession dans un pays. Je crois qu'un seul article qui fait ressortir les similitudes et les différences entre les pays est plus approprié.

Je suis volontaire pour faire la fusion. Une semaine après l'affichage de cette note, je ferai la fusion s'il y a accord sur la fusion. Mig 5 octobre 2007 à 23:22 (CEST)

 Oui La fusion sous le titre de Notaire parait judicieuse - Claude villetaneuse 6 octobre 2007 à 07:46 (CEST)

Fait : aucune discussion nécessaire cas très claire --Pseudomoi (m'écrire) 6 octobre 2007 à 17:42 (CEST)

LES NOTAIRES AU QUÉBEC

La profession notariale, au Québec, est semblable à celle que l'on retouve en France. En revanche, la formation que reçoivent les notaires québécois n'est pas exactement la même. De plus, l'image des notaires, au Québec, n'est pas identique à celle de la France.

Les personnes désirant devenir notaire doivent suivre un baccalauréat en droit (le pendant de la licence, en France) d'une durée de trois ans, à l'université. Par la suite, ceux-ci doivent faire un diplôme universitaire de second cycle en droit notarial(nommé le Diplôme de droit notarial, DDN). C'est l'équivalent de la master, en France. Ce diplôme est aussi appelé un DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées). Finalement, les futurs notaires font un stage d'une durée de 32 semaines dans une étude de notaires, sous la supervision d'un maître de stage. Suite à cela, il ne reste plus que l'assermentation auprès de l'ordre professionel, la Chambre des notaires du Québec. Une fois ces quatres étapes franchies, l'étudiant devient dès lors notaire et conseiller juridique et porte, tout comme les avocats, le titre de "Maître". source: http://www.cdnq.org/fr/professionNotaire/jeunesse/)et http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/professions-regies/Notaire.pdf) Il peut aussi ouvrir son étude en solo ou s'associer avec d'autres notaires. À titre informatif, les avocats, au Québec, doivent avoir suivis un baccalauréat en droit, suivis d'une formation à l'école du Barreau, d'une durée de 8 mois (ou 4 mois, de façon intensive). Par la suite, ils doivent faire un stage de 24 mois et être assermenté au Barreau du Québec (source: (http://www.barreau.qc.ca/devenir-avocat/cheminement/index.html).

L'image classique, qui tend à changer, qu'a la population québécoise des notaires est celle d'un vieil homme, solitaire, dans un vieu bureau sombre. Cette image est sans doute lié au notaire Potiron, dans "Un homme et son péché, Séraphin", une vieille émission québécoise des années 1950.

Aujourd'hui, les notaires sont considérés comme étant des professionnels nantis faisant parti d'une petite élite. En revanche, il faut avouer que les notaires sont très bien "cotés" dans l'esprit des Québécois. Les notaires suivent, après les médecins et les pompiers, parmis les professions (ou métiers) dont on peut avoir le plus confiance. La profession notariale est peu connue, malgré que les gens pensent automatiquement au notaire quand ils veulent faire un document fiable et clair, outre le fait que les notaires ne soient qu'associés aux testaments et aux transactions immobilières.

La profession, comme plusieures professions au Québec, tent à se féminiser. Il y a environ 50% de femmes notaires, au Québec. Notons qu'il y a 3400 notaires dans la province (la seule au Canada, en raison de sa distinction au plan juridique). (source: http://www. cdnq.org/fr/professionNotaire/jeunesse/)

Au Québec, étant un province bijuridique, le droit civil côtoit la "common law". Les notaires font donc conccurence aux avocats, dans certains domaines. Par contre, les notaires possèdent tout de même les prérogatives notariales traditionnelles. Notamment celles des rédactions des hypothèques immobilières et la rédaction de contrats de mariage. C'est sur ces points-ci et plusieurs autres que les avocats et les notaires ne s'entendent pas beaucoup. Les avocats désirent voir le monopole qu'ont les notaires, diminuer. En plus, le législateur québécois a permit aux notaires de marier civilement des personnes. Depuis 1994, où il y a eu la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le législateur a enlevé certains pouvoirs qu'avaient les notaires, mais lui en a donné de nouveaux, dans d'autres domaines.

Depuis environ 5 ans, la professions attire de plus en plus d'étudiants finissants le bacc en droit. Pendant près de 10 ans (dans les années 1990) peu d'étudiants s'inscrivaient dans le DDN. La profession tombait dans l'oublie. Depuis 2 ans, la Chambre des notaires du Québec a entreprit une vaste entreprise publicitaire pour faire connaître la profession à la population, en faisant des publicités de télévision et en allant dans les facultés de droit québécoise (Université du Québec à Montréal, Université de Montréal, Université Laval, Université de Sherbrooke et la section de droit civil de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa) pour expliquer la profession aux étudiants.

La profession demeure toutefois une des professions les plus respectées et la plus vieille au Canada, datant de la Nouvelle-France (en 1648). On raconte même que le roi Louix XIV avait interdit la venu d'avocats en Amérique, de peur de voir des conflits naîtrent. De là tire la très bonne réputation dont jouissent les notaires québécois. Ils ont été présent auprès de la société québécoise depuis près de 400 ans. Ils ont même participés à l'évolution de la province, notamment à titre de patriotes, lors des rébellions de 1839, pour la seule région américaine (dans le sens du continent, certes) où l'on parlent le français. LONGUE VIE AUX NOTAIRES DU QUÉBEC.

Article de qualité ?

Vu la qualité de l'article (je ne m'attendais pas à une telle performance en cherchant notaire sur WP), je propose la catégorie A et la proposition comme AdQ... Et vu la notoriété (c'est le cas de le dire :) internationale de la profession et son importance dans la pratique quotidienne du droit pour les citoyens, je ne comprends absolument pas pourquoi son importance a été fixée à Faible : c'est au moins Elevée !

--UVSQ1 (d) 6 avril 2008 à 20:20 (CEST)

Je ne pense pas qu'il soit encore de qualité. Après, on peut supposer qu'il puisse être un bon article, mais je pense qu'il devrait être encore complété. --Fan2goscinny (d) 29 août 2008 à 10:46 (CEST)

Il manque notamment toute la dimension historique du notariat, qui provient effectivement du droit romain en passant par la féodalité (on avait, sous l'ancien régime, des notaires seigneuriaux ou ecclésiastiques), et, à mon avis, une comparaison sommaire avec les pays de common law, qui n'ont pas ou peu la notion de notaire, et qui trouvent donc d'autres solutions qu'il serait judicieux de mentionner. Par ailleurs, on n'explique pas l'intérêt des actes authentiques que produit le notaire. - Claude villetaneuse (d) 29 août 2008 à 12:55 (CEST)

personellement, je trouve que les avertissements {{pub}} et {{Article non neutre}} sont extrèment déplacés ...

Et en tant que juriste et ex-clerc de notaire, que cet article est a/ important b/ deja bien rempli et n'a besoin que de plus de travail notamment au regard du droit comparé ... que je n'ai malheureusement pas en ce moment. Donc merci à tous ceux qui y contribuent jusqu'ici :) --Cordi-Allemand (discuter) 15 octobre 2016 à 18:25 (CEST)

Ancienneté des études de notaires

Il serait intéressant de savoir jusqu'où on peut faire remonter la filiation des études de notaires.

Celle de Chevrier et Mesureur, à Paris (XIIème), expose la sienne à ses clients dans sa salle d'attente, d'où il ressort une filiation connue depuis de XVIIème siècle grâce aux archives (normal : si dens gens sont bien placés pour avoir des archives, ce sont bien les notaires :-) ); l'un d'entre eux fut d'ailleurs guillotiné à la Révolution. Il serait cependant intéressant de savoir si on ne trouve pas de candidates plus anciennes, de trouver la doyenne et d'en parler ici. 212.198.146.203 (d) 3 mars 2009 à 08:26 (CET)

Project de réforme des professions réglementées

Au vue dudit projet, l'article ne semble pas correspondre aux critères de neutralité de Wikipedia. Quelqu'un pourrait-il y jeter un œil? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par un utilisateur sous l’IP 82.238.61.234 (discuter), le 19 septembre 2014 à 21:32‎.

Bonjour,

j'étais intervenu il y a quelque temps pour rétablir une section supprimée mais en y ajoutant un petit bandeau de non neutralité. Mais je crois que depuis, la situation s'est encore détériorée. Les interventions de plusieurs IP ainsi que de  Luc198 m'ont l'air de poser sérieusement problème sur la neutralité, je pense en particulier à cet ajout avec des sections à la fois TI (il y a bien des liens vers des sites internet pour appuyer les informations, mais le raisonnement en lui-même fait très "synthèse inédite") et non neutre.

J'avais des scrupules à supprimer les divers paragraphes empreints de non neutralité, mais là, ça commence à bien faire, entre les défenseurs des notaires et leurs détracteurs...

Je ne sais pas encore quelle serait la solution la plus simple pour arranger tout ça. On peut soit y aller section par section, soit revenir à une section antérieure à la vague d'ajouts suspects (je n'exclus pas d'en revenir à la version du 21 janvier (!)) et de voir ce que l'on peut garder parmi ce qui suit. En tous cas, si ça ne s'arrange pas, à mon retour de wikibreak, j'ajouterai en tête d'article le gros bandeau de non-neutralité et créerai la sous-page qui va avec.--Restefond (discuter) 3 octobre 2014 à 21:30 (CEST)

Je ne peux que plussoier : les dernières modifications sont des exemples-types de TI voire de POV-fork qui appellent un sévère nettoyage. Un sujet qui devrait être traité en quelques lignes est développé sur plusieurs sections, et encore en violation complète des principes de neutralité. La seule intervention que j'ai faite a été revertée par le contributeur principal. A ce stade, l'intervention de plusieurs contributeurs expérimentés qui puissent expliquer à l'utilisateur concerné les problèlmes posés par ses contributions me semble nécessaire. Ainsi qu'une très solide relecture. φ... 4 octobre 2014 à 02:52 (CEST)

Il conviendrait à mon sens et si tant est que cet aspect très "immédiat" soit recevable pour WIKIPEDIA, de simplement en résumer les enjeux. Si un administrateur expérimenté veut bien me répondre sur la recevabilité, je veux bien le faire --Regnum75 (discuter) 20 octobre 2014 à 18:01 (CEST)

Wikipédia n'est pas un site d'actualités en temps réel. Développer ainsi sur plusieurs sections un événement extrêmement ponctuel et, surtout, dont les conséquences sont encore totalement inconnues (si le gouvernement renonçait à cette réforme, l'ensemble du passage n'aurait plus aucun intérêt encyclopédique et pourrait être résumé en une phrase) est complètement disproportionné. De plus, cet article cite moins le contenu des articles que leur simple existence. Bref, inexploitable en l'espèce à mon avis. Et encore, sans prendre en compte les passages clairement partisans. φ... 20 octobre 2014 à 19:07 (CEST)

Après mon wikibreak (plus long que prévu, je suis revenu il y a dix jours mais pas eu l'envie de me replonger dans tout ça), je vois qu'il y a eu du mouvement... Déjà, merci  XIIIfromTOKYO : pour ceci. Et merci Phiérithros pour les interventions ici-même.

Voici quelques propositions pour commencer :

• Section 3.2 Rémunération : j'avoue ne pas être un grand fan de la présence en fin de section du paragraphe sur la marge réalisée (c'est une habitude de mettre ça dans divers articles sur les professions ?), enfin, admettons , par contre certains passages devraient être amendés selon moi : le « abondamment commenté » qualifiant le rapport de l'IGF me semble connoté et pas sourcé : à supprimer selon moi. Et il en va de même pour tout ce qui suit : « Cette situation entraîne le sentiment... ». Tout ceci semble reposer juste sur cette source, à savoir le récit par une source de presse d'une altercation entre un préfet et des notaires qui manifestaient. Cela ne ressemble pas selon moi à une analyse sérieuse d'un sentiment que certains auraient vis-à-vis d'efforts non "équitablement supportés".
• Section 3.5 Accès à la profession - perspectives d'avenir : là, y a du boulot. Par rapport à une ancienne version (et je n'exclus toujours pas d'y revenir !), le titre a été changé puisque c'était simplement Avenir. Mauvaise idée de mélanger deux thèmes assez différents dans une même section. Donc on pourrait déjà faire un split, en créant une section Accès à la profession que l'on pourrait par exemple mettre juste après Formation (y figureraient le « Etre notaire implique d'avoir été nommé... » et le "concours organisé par le Ministère de la Justice"). Mais il y a aussi la neutralité. Et il faudrait peut-être alléger les passages relatifs à l'arrêt de la Cour de Justice de l'UE ou au Conseil d'État. Je propose aussi d'annuler cet ajout...
  Dans ce qui suit, je vois des évocations d'articles mais celui de l'Express tient plutôt de la tribune à première vue. Je m'arrête là pour le moment, mais je crois que pour neutraliser, il faudra supprimer certains de ces paragraphes... a minima.

Voilà, n'hésitez pas à commenter/contre-proposer/ajouter vos propres idées. --Restefond (discuter) 25 octobre 2014 à 15:20 (CEST)

Remarque, l'article a été protégé pour 15 jours suite à cette demande. N'hésitez pas à faire du ménage, aucune IP ne peut interférer pendant ce temps là. Cdlt, XIII,東京から ^[何だよ] 25 octobre 2014 à 15:26 (CEST)

Merci pour la SP, mais désolé, je n'ai pas envie de poursuivre (rien à voir avec vous, wikibreak de grosse démotivation). Bon courage pour la suite et encore désolé.--Restefond (discuter) 5 novembre 2014 à 19:14 (CET)

Source utilisable

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/11/10/les-notaires-redoutent-une-modification-de-leurs-regles-d-installation_4521172_3224.html

Message déposé suite à [1]. — Jules ^Discuter 10 novembre 2014 à 13:52 (CET)

Livres

Bonjour, Dans la rubrique "Critique et réforme" est cité le livre Manifeste contre les notaires comme étant d'Ezra Suleiman et datant de 1987. J'en suis l'un des coauteurs. Il a été publié en 2011. Est omis un livre plus récent, consacré à l'histoire du notariat pendant l'Occupation. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 90.8.147.65 (discuter), le 8 octobre 2016 à 20:27 (CEST)

Notaires et blockchain

La technologie de blockchain sert à conserver un historique non alterable de transactions. Il y a des discussions au sujet d'une blockchain notariale https://bitcoin.fr/blockchain-notariale/ Serait il judicieux d'ajouter un paragraphe quelque part à ce sujet ?