Discussion:Mark Drakeford

Nomination et assermentation en tant que premier ministre

Bonjour Ciaran.london (d · c · b),

Il paraît intéressant de suivre la chronologie des événements des 11 au 13 décembre 2018 avant de se risquer à des confusions entre nomination et assermentation :

1. Le premier ministre Carwyn Jones adresse sa démission à la reine dans l’après-midi du 11 décembre, selon ses dires (« Llywydd, later this afternoon, I’ll tender my resignation to Her Majesty the Queen, after nine years as First Minister of Wales […]. », séance plénière du 11 [lire en ligne]).
2. La reine accepte la démission du premier ministre — à une heure inconnue — le 12 décembre 2018 (selon la déclaration de la présidente datée du 12 [lire en ligne]), qui prend donc effet à cette date au sens de la section 3 de la disposition 46 du Government of Wales Act 2006 (dans la loi : « The First Minister may at any time tender resignation to Her Majesty and ceases to hold office as First Minister when it is accepted. »).
3. Les candidatures à la nomination du poste de premier ministre sont lancées dans l’après-midi du 12 décembre 2018 par la présidente (« The first act this afternoon is the nomination of First Minister. I invite nominations for the appointment of First Minister […] », séance plénière du 12 [lire en ligne]).
4. Les résultats sont authentifiés par la présidente, qui annonce qu’elle recommandera la nomination de Mark Drakeford à la reine (« In accordance with section 47(4) of the Government of Wales Act 2006, I will recommend to Her Majesty the appointment of Mark Drakeford as First Minister […] », séance plénière du 12).
5. La présidente adresse à la reine une lettre de recommandation (heure et date inconnues).
6. La reine, dans un délais de 24 heures à réception de cette lettre, doit nommer Mark Drakeford comme premier ministre (« Mark Drakeford confirmed as new Welsh first minister », BBC News,‎ 12 décembre 2018 (lire en ligne)), événement qui se produit soit le 12, soit le 13 décembre.
7. Le premier ministre Mark Drakeford est assermenté le 13 décembre 2018 (« Wales new First Minister Mark Drakeford is sworn in », BBC News,‎ 13 décembre 2018 (lire en ligne)).

Effectivement, la différence avec la désignation de Carwyn Jones comme premier ministre est importante dans le sens où l’ensemble du processus de nomination se déroule la même journée du 10 décembre 2009 (recommandation de sa candidature par les membres de l’Assemblée, nomination par la reine et assermentation en tant que premier ministre). Dans le cas de Mark Drakeford, la nomination par la reine n’est pas sourcée pour le moment. Or, c’est bien la nomination par la reine qui marque le début d’entrée en fonction du premier ministre et non son assermentation.

On peut également noter que le processus est assez similaire pour la désignation du conseiller général, qui, lui, prend ses fonctions dès son entrée au gouvernement malgré un processus de nomination incomplet.

Cordialement. Éduarel (discuter) 12 mars 2021 à 16:08 (CET).