Discussion:Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
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Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises[modifier le code]
C'est maintenant une loi. --Wisdood (discuter) 23 mai 2019 à 10:21 (CEST)
Loi fourre tout[modifier le code]
Bonjour, @PAC2 souhaite mentionné qu'un journaliste de Médiaprt à qualifié la loi de fourre tout. Sans qu'il s'agisse d'un sujet de fond, je suis gêné par cette indication pour deux raisons : Médiapart n'est pas une référence juridique; mais surtout le journaliste n'est pas juriste. Or, depuis de nombreuses années le Conseil d'Etat a validé ces lois "bouillabaisse". Il ne s'agit donc pas d'une particularité propre à cette loi et l'indiquer n'ajoute rien me semble t il. Mais je reconnais que le sujet n'est pas essentiel. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par TheLawyerMasked (discuter), le 12 août 2020 à 15:08 (CEST) --TheLawyerMasked (discuter) 12 août 2020 à 15:15 (CEST)
Bonjour,
Sur le fond, je suis d'accord pour dire que beaucoup de lois aujourd'hui sont devenues des loi fourre tout validées par le Conseil d'Etat.
En revanche, je suis moins d'accord avec le fait de disqualifier l'avis d'un journaliste au motif qu'il n'est pas juriste ou ne travaille pas pour une référence juridique.
Si vous souhaitez absolument enlever cette partie allez y mais de mon point de vue, le mieux serait de compléter l'article avec d'autres références pour mettre en perspective l'analyse de Romaric Godin.
PAC2 (discuter) 13 août 2020 à 07:18 (CEST)
@PAC2 Bonjour, d'abord désolé pour les fautes de frappe. Ce n'est vraiment pas une question essentielle et effectivement, il n'est nul besoin d'être juriste pour avoir un avis sur un texte de loi. Le sens de mon propos est qu'il ne faut pas laisser croire que ce type de lois constitue une exception, hélas ! au contraire. Je vais rechercher le rapport du C.E en ce sens. Bien cordialement, --TheLawyerMasked (discuter) 13 août 2020 à 17:04 (CEST)
Top. --PAC2 (discuter) 13 août 2020 à 19:10 (CEST)