Discussion:Loi relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Politique française.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | À évaluer |  | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Création de l'article "Association communale de chasse agréée"[modifier le code]
La loi Verdeille étant abrogée depuis 1991, son article ne peut contenir les évolutions réglementaires et législatives, postérieures.
L'article [[Association communale de chasse agréée]] a donc été créé à cet effet.
Merci d'avance à celles et ceux qui maitrisent la mise en forme des nouveaux articles.