Discussion:Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire/À faire
Apparence
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Enregistrement , Privilège ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 décembre 2018 à 11:22 (CET)