Discussion:Liste des corps de la fonction publique française

Manque de sources

Il faudrait préciser et sourcer :

• la distinction entre A et A+ (qui donne lieu à des divergences de classement)
• la distinction (en dehors des grands corps de l'État) entre « corps administratifs », « corps techniques » et « corps d'exploitation »

(remarques issues de Discuter:Corps (fonction publique))

O. Morand 27 septembre 2007 à 23:39 (CEST)

Je suis complètement d'accord avec toi, la définition donnée (indice majoré strictement supérieur à 963) pourrait s'appliquer au moins aux ingénieurs des études et techniques de l'armement, aux ingénieurs de recherche des 4 ministères qui ne sont aux dernières nouvelles pas des corps A+ Lebravex (►discuter) 21 décembre 2020 à 17:57 (CET)

Erreur de catégorie

Le corps des Maîtres de conférences est donné comme de catégorie A dans l'article Fonction publique française et A+ dans l'article Liste des corps (fonction publique) : lequel se trompe ?

Kervagen (d) 3 juillet 2008 à 10:09 (CEST)

Le corps de personnel de direction, education nationale, est un corps d'accès pour les agrégés. Cependant, l'auteur classe les premiers en A et les derniers en A+!?--117.20.37.81 (d) 22 novembre 2009 à 05:13 (CET)

Corps éteints ?

Salut,

Faut-il laisser dans l'article des corps éteints, c'est-à-dire qui ont existé mais ne sont plus d'actualité ? A cet égard, l'Inspection générale des bibliothèques a bien été un corps d'inspection, mais elle n'est plus aujourd'hui qu'un service, dont les membres sont conservateurs généraux ou conservateurs des bibliothèques, mais le corps de l'IGB n'existe plus depuis le départ à la retraite, en 2008, des deux derniers inspecteurs généraux des bibliothèques.

O. Morand (d) 13 août 2008 à 00:58 (CEST)

Il est tout à fait inexact et contaire aux pratiques et aux critères généralement utilisés(responsabilités rémunérations) de placer le corps d'inpecteur principal du trésor et des impôts, et a fortiori de receveur des finances ou de trésorier principal du trésor et de directeur des services fiscaux des impôts dans la catégorie A, alors qu'ils sont incontestablement des cadres supérieurs. Voici des références qui montre l'usage courant de placer ces corps dans la catégorie informelle A+, par la Cour des Comptes elle même: http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/501_j_p_e_cour_comptes.pdf, ou encore par les organisations syndiales : http://cgc.fede.finances.chez-alice.fr/echo/echo44.pdf. En effet, il paraitrait tout à fait incohérent d'y mettre un professeur de lycée et de ne pas mettre un directeur départemental du Trésor!

Cette erreur entraîne donc une autre incohérence, le Trésorier-Payeur Général ne peut seulement être un cadre A+ puisqu'en réalité il s'agit d'un poste de fin de carrière d'un énarque, souvent pour les anciens inspecteurs des finances qui veulent une sinécure dorée... Impossible donc de le considérer simplement comme un cadre supérieur. Plus largement une confusion est donc faite entre cadre supérieur (A+) et "haut fonctionnaires" qui ont fait carrière après leur sortie de l'ENA.

La première référence donnée mentionne bien des fonctionnaires de « catégorie A+ », mais ne précise pas de quels fonctionnaires il s'agit. Quant à la seconde, elle n'est pas nécessairement une référence très fiable, car il s'agit d'une publication syndicale.

Voir en complément mon message sur Discuter:Fonction publique française.

Cordialement,

O. Morand (d) 13 mars 2009 à 23:46 (CET)

Concernant les corps de la nouvelle Direction Générale des Finances Publiques, comme cela a déjà été dit, il est fortement sujet à caution de classer inspecteur principal, et a fortiori receveur-percepteur, trésorier principal et inspecteur divisionnaire dans de simples corps A, alors que leur fonction d'encadrement supérieur sont avérés. Mais ne s'agissant que d'un usage dans ces corps à concours ou promotions uniquement internes aux anciennes administrations du Trésor public et des Impôts, aucune base juridique ne peut démontrer le contraire.

En revanche, la création du corps d' "Administrateur des Finances publiques" ne pose a priori pas l'ombre d'un doute car il regroupe désormais dans ses échelons les plus élevés les Trésoriers-Payeurs Généraux et les Directeurs des Services Fiscaux. Il est même classé A++ par le très bon article sur la "fonction publique française". Mais comme l'indique le Décret n° 2009-208 du 20 février 2009, dans ses articles 21 et 22, les receveurs des finances de 1ere catégorie ainsi que les directeur départementaux chefs de services sont inclus dans ce nouveau corps. [[1]]

1) Par conséquent, il est donc clair que ces fonctions de receveurs des finances et directeurs départementaux sont assimilés à celles des hauts-fonctionnaires déconcentrés des finances publiques, nommés en Conseil des ministres, soit A++. Il est donc juridiquement impossible de soutenir encore qu'ils puissent être assimilés à une simple catégorie A. La suppression de ces grades dans cette catégorie s'impose donc d'elle-même.

2) Sans que cela soit juridiquement fondé, on en déduit facilement par voie de conséquence les grades de RP, TP, Directeur divisonnaire voire d'IP (qui est un concours très sélectif parmi les inspecteurs du trésor ou des impôts) ne peuvent pas non plus être considérés autrement qu'un corps A+ en suivant la logique implacable de la hiérarchie administrative...et des grilles indiciaires très élevées dans ces grades! Mais ces promotions et concours n'existant qu'en interne, pour l'instant seul l'usage et la logique les qualifient ainsi.

Source

L'absence totale de source de cette page la rend complètement caduque. La remarque a été faite en 2007 et je la réitère en 2015... Quelqu'un peut-il faire quelque chose ? Je ne me sens pas légitime pour la supprimer...

Professeur

il semble manquer les corps des agregés, des maitres de conferences, des professseurs des université (A+) , des directeurs de recherches, etc, etc CdC (discuter) 28 juillet 2023 à 11:24 (CEST)