Discussion:Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Mise à jour de la liste

L'article cite comme source principale la liste des commissions en annexe du PLF de 2011. La dernière liste à jour en ligne est celle de l'annexe du PLF 2019 : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/jaunes-2019/Jaune2019_commissions.pdf Entre ces deux dates, plus de 250 commissions ont disparu.
L'article est donc entièrement à relire et à actualiser.
Je prévois de le faire progressivement mais pour simplifier le travail et les mises à jour ultérieures, je propose de garder seulement les commissions ayant une page Wikipédia ou une activité significative.
Toute aide bienvenue.

Cordialement, --Zerbrug (discuter) 9 mai 2019 à 22:58 (CEST)
PS : je notifie les contributeurs de cette page, si contributions complémentaires à apporter :  Igmar911 :,  Etienne Mot :,  Jackydarne :,  Reneza :

Bonjour Zerbrug, Igmar911, Etienne Mot, Jackydarne et Reneza Pour rendre plus lisible le tableau, il serait souhaitable de mettre en première colonne la thématique ou organisme de rattachement et de ne retenir en lignes que les organismes de plus de 10 ETP (y compris ceux qui n'ont pas d'article dans Wikipédia). Un chapitre spécial peut dénombrer et lister les organismes de moins de 10 ETP (mais pas sous forme de tableau). Ce serait cohérent avec la réforme envisagée en 2019 et cohérent avec le texte de l'article Organisation territoriale de la France. Cordialement.Roland45 (discuter) 26 mai 2019 à 10:14 (CEST)

Merci  Zerbrug : pour essayer d'améliorer cet article. Il me semble que l'apport encyclopédique sera surtout renforcé s'il y a des liens externes chaque fois que c'est possible pour les commmissions pour lesquelles cela existe. Le critère de "la réforme de 2019" est un critère du gouvernement actuel, c'est cela ? La Commission nationale consultative des droits de l'homme a probablement moins de de dix Equivalents plein temps et un impact significatif dans le débat public. Donc plutôt pas favorable au changement proposé mais pour encourager à mettre des liens externes dans le tableau ou des notes en bas de page chaque fois que c'est possible. Reneza (discuter) 27 mai 2019 à 06:23 (CEST)

 Reneza : Quelques précisions.

1. Sur l’article proprement dit
Le tableau de l’article présente, sauf erreur de ma part, 687 organismes. Y a-t-il vraiment 687 organismes actifs fin 2018 ? Pas du tout, il y en a 387 au 20 septembre 2018. Un article encyclopédique correct se doit d’être complet, exact et sourcé. Manifestement aucun de ces critères n’est respecté.

La différence vient de deux raisons :

• Le tableau a manifestement été établi sur la base de la liste de 2011 (qui en comportait 680 et pas 687) et n’a jamais été réajusté ;
• Des organismes qui ne sont pas des commissions consultatives ont probablement été ajoutés par un/des contributeurs.

Il est essentiel de disposer d’une liste exacte et sourcée.

2. Sur le Commission nationale consultative des droits de l'homme
La CNCDH « a probablement moins de dix Equivalents plein temps ». Faux. La CNCDH est composée de 64 membres (voir ici).

En outre cet organisme ne fait pas partie de la liste des commissions en activité fin 2018 (définie ici) pour la bonne et simple raison que ce n’est pas une commission consultative au sens de cette annexe budgétaire (jaune).

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution nationale des droits de l’homme française, créée en 1947. Assimilée à une Autorité administrative indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques (voir ici)

Elle est bien assimilée à une AAI, mais n’en n’est pas formellement une, car la liste complète des 26 AAI en activité est donnée par la loi du 20 janvier 2017 (ici- voir l’annexe). D'ailleurs l'article Autorité administrative indépendante en France précise bien que la CNDH est considérée par l'art. 1er de la loi n° 2007-292 du 5 mars 2007 comme exerçant « sa mission en toute indépendance », mais n'est pas une AAI. Il s’agit donc d’un établissement public, au même titre que n’importe quelle autre agence de l’Etat, mais ce n’est pas une commission en tant que telle (rattachée à un ministère). Cet organisme n’est donc pas prêt de disparaître, d’une part par sa finalité, d’autre part par la qualité de son travail. Par contre, elle ne doit pas figurer dans cette liste, comme c’est le cas actuellement (même s’il y a l’expression « commission consultative » dans sa dénomination).

3. Sur l’amélioration de l’article
Selon mon point de vue, l’article doit être amélioré sur les points suivants :

• Ajouter une section sur la définition de la notion de commission consultative et sur leur dénombrement et l’évolution dans le temps ;
• Reprendre le tableau en ramenant la liste aux 387 organismes recensés ;
• Mettre en première colonne le ministère de rattachement (ce qui permet d’avoir une lecture thématique immédiate) ;
• Isoler les organismes de moins de 10 ETP et mettre dans une seule cellule la liste.
  

Par ailleurs il conviendrait de créer un article pour toutes les commissions de plus de 10 ETP qui n’ont pas encore d’article.

Cordialement.Roland45 (discuter) 27 mai 2019 à 09:18 (CEST)

 Reneza :  Roland45 : Merci à tous les deux pour vos retours.

J'ai commencé à mettre à jour la liste pour la ramener aux 387 organismes existants.

Par contre, je ne comprends pas trop la notion de 10 ETP, car c'est une information qui ne figure pas dans le listing (il y a le nombre de membres composant la commission et le nombre de réunions)

Vu le nombre de commissions abrogées, je me pose la question de l'intérêt encyclopédique de garder la rubrique qui risque de continuer à s'étoffer au rythme de la réduction de ces commissions. Ma proposition est de ne garder que les commissions abrogées ayant une page WP. --Zerbrug (discuter) 27 mai 2019 à 22:21 (CEST)Cordialement,

Bon. Il est bien question de réduire organismes et commissions, mais dans les sources je ne retrouve que le nombre de 100 ETP, seuil minimal pour les agences et autres établissements publics de l'Etat, sauf justification de la nécessité de l'organisme (voir ici). Je ne retrouve pas ce seuil de 10 ETP pour les commissions. Je l'ai peut-être inventé, mais je n'en suis pas sûr. A suivre.Roland45 (discuter) 28 mai 2019 à 08:45 (CEST)

Mise à jour en cours à partir du PLF2021 et en actualisant les commissions en vigueur à l'aide de la liste des commissions supprimées dans le PLF2022. Je trouve au final 320 commissions, soir 3 de plus que le chiffre officiel annoncé dans le PLF2022 car le rapport oublie deux commissions qui semblent pourtant toujours exister :

• Conseil supérieur de la météorologie
• Commission de l'aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée (abrogée en 2021)
• Comité d'experts (entreprises de production phonographique)

Pyb (discuter) 13 octobre 2021 à 12:06 (CEST)

Peut être pour cela qu'il ne figure plus dans le rapport : "Le Conseil supérieur de la météorologie est placé auprès du président-directeur général de Météo-France" Pyb (discuter) 13 octobre 2021 à 13:35 (CEST)