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Discussion:Lettre de confort

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Doublon avec "Lettre d'intention"[modifier le code]

Il y a aussi une page Lettre d'intention, qui traite exactement du même sujet. Je me demande aussi si une page d'homonymie est nécessaire, le sens "common law" n'a pas de page dédiée, et la page Lettre d'intention en droit français pourrait traiter différents cas par pays, dont le droit français et le droit "common law" Damien Bob (discuter) 15 août 2022 à 20:59 (CEST)[répondre]

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