Discussion:Intercommunalité en France

demande d'éclaircissement

Quelqu'un peut-il expliquer le sens de cette phrase ? J'avoue que j'ai du mal à la comprendre (que signifie le tassement de la population ? quel est le rapport entre la population et les SEM ?)

• Depuis quelques années, le regroupement de communes par le biais de l'intercommunalité en France est à l'origine d'un tassement de la population des sociétés d'économie mixte actives dans le pays. Merci d'avance ! Mathounette discuter 20 avril 2007 à 16:36 (CEST)

lien cassé

Le lien externe accès aux zonages de l'observatoire des territoires semble cassé. Je propose de le remplacer par un lien vers http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/dossier-intercommunalites Mmu man (d) 30 avril 2013 à 16:36 (CEST)

Fusion abandonnée entre Intercommunalité en France et Établissement public de coopération intercommunale

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Il me semblerait logique de les fusionner car c'est la même chose...

Thomas500 (discuter) 7 juin 2014 à 21:49 (CEST)

• Contre fort. Tel que les articles étaient rédigés, il y avait effectivement une vraie confusion et à leur lecture, on pourrait croire que les seuls organismes de coopération intercommunale sont des EPCI. Mais c'est une erreur. L'article L5210-1-1 A du Code général des collectivités territoriales spécifie que : "Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles" (voir ici). Ainsi tous les groupements de communes ou de collectivités n'entrant pas dans une de ces cinq catégories n'est pas formellement un EPCI, qui a vocation à regrouper exclusivement des communes. C'est en particulier le cas des groupements suivants :
  • les syndicats mixtes (= communes + EPCI)
  • Le pôle métropolitain, créé par la loi de 2010, est un établissement public regroupant des intercommunalités à fiscalité propre mais n'est pas un EPCI à fiscalité propre.
  • Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (créés par la loi MAPAM du 27 janvier 2014), (et ne parlons pas des pays!), etc
    

J'ai déjà rerédigé la section "histoire" de intercommunalité en France et ai commencé à faire des ajustements entre les deux articles, mais en tout état de cause l'article Établissement public de coopération intercommunale est bien un article détaillé de Intercommunalité en France. Au même titre que commission départementale de coopération intercommunale est aussi un article détaillé du même article Intercommunalité en France, et aura droit à un aperçu dans la section "Acteurs" qui n'est pas encore rédigée. Il y a encore pas mal de travail pour arriver à quelque chose de correct. Il faut donc être patient ... et surtout enlever ce bandeau rapidement!Roland45 (discuter) 8 juin 2014 à 22:42 (CEST)

• Contre, les arguments développés par Roland45 sont les bons. Cordialement, choumix (discuter) 9 juin 2014 à 09:50 (CEST).
• Je suis plutôt dubitatif sur la pertinence d'une fusion, mais il faut avouer que la distinction entre les deux articles n'est pas très claire : l'article « Intercommunalités » traite également de regroupement qui concernent d'autres établissements ou collectivités que des communes… alors que le titre suggère qu'il ne s'agit que de communes. Quand un syndicat regroupe des chambres de commerce ou un conseil général, peut-on le classer comme « intercommunalité » ? --Superbenjamin ^{| discuter |} 10 juin 2014 à 10:17 (CEST)
  • Un syndicat qui regroupe des chambres de commerce ou un conseil général est un syndicat mixte ouvert et bien entendu constitue une structure intercommunale, mais pas un EPCI au sens du CGCT (les EPCI ne regroupent que des communes ou des groupements de communes, à fiscalités propres ou non).Roland45 (discuter) 19 juin 2014 à 18:14 (CEST)

Les schémas de coopération intercommunale doivent prendre en compte les nouvelles compétences en matière d'eau

Je ne sais pas trop où caser cette information, mais Actu-Environnement (2015) signale que Les schémas de coopération intercommunale vont prendre en compte les nouvelles compétences en matière d'eau ; La révision en cours des schémas de coopération intercommunale va prendre en compte les nouvelles compétences des collectivités en matière d'eau, d'assainissement et de protection des inondations issues des lois de décentralisation. (21 octobre 2015, par Laurent Radisson). Ca concerne notamment les inondations, enjeu important). --Lamiot (discuter) 24 octobre 2015 à 18:18 (CEST)

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite compétence GEMAPI, est issue de la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Cette compétence obligatoire est affectée aux communes. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres. Les communes ou EPCI à FP peuvent transférer tout ou partie de cette compétence à des syndicats des groupements de collectivités, sous forme de syndicats mixtes.

La date buttoir d’entrée en vigueur de cette nouvelle compétence, initialement prévue pour le 1er janvier 2016, a été reportée au 1er janvier 2018 par la loi NOTRe du 7 août 2015 (art.76) (voir un dossier complet ici).

Il s'agit d'une compétence majeure car elle est porteuse de responsabilités très importantes et génératrices de dépenses que les intercos n'avaient assurément pas prévues. Ainsi, dans le domaine de la prévention des inondations, la loi s'accompagne du transfert aux intercos de tous les dispositifs de protection initialement propriétés de l'Etat, et en particulier des digues domaniales pour tout ce qui est protection des fleuves, avant janvier 2024. Qui dit transfert, dit aussi entretien et amélioration. Dans le Loiret le renforcement des levées de Loire (digues) est estimé à 46 M€! Et ceci ne comprend pas l'amélioration, à savoir la surélévation de certains secteurs pour éviter des surverses.

La loi a prévu la levée par les intercos d'une nouvelle taxe facultative plafonnée à 40€ par habitant et par an dont le produit est affecté à un budget annexe spécial. Une taxe surnommée "aqua-taxe". Mais il est probable que les intercos regarderont à deux fois avant de lever un nouvel impôt.

Ainsi certes les SDCI doivent prendre en compte cette nouvelle compétence, mais c'est surtout les EPCI qui vont devoir être à la manœuvre. C'est pourquoi je pense que c'est plutôt la section "compétences" de l'article sur les EPCI qui doit être complétée.Roland45 (discuter) 26 octobre 2015 à 13:44 (CET)

Métropole de Lyon

@ 80.9.79.179 vient de modifier le tableau en intégrant la métropole de Lyon. Ceci est une erreur. La métropole de Lyon n'est pas un EPCI de type métropole, mais une collectivité à statit particulier. Merci de bien regarder les sources. Ce tableau doit être conforme aux sources et devra donc être corrigé en conséquence (une source).Roland45 (discuter) 27 avril 2017 à 19:16 (CEST)

Évolution du nombre d’intercommunalités

Il semble que les nombres du grand tableau soient plus ou moins issus des tableaux de la base BANATIC (donné en référence n° 38). Or, au moins pour les syndicats (SIVU, SIVOM et syndicats mixtes), ils diffèrent légèrement des nombres donnés par le site collectivites-locales.gouv.fr (donné en références n° 32 à 37 dans ce même tableau), par exemple pour 2014. Par exemple, en 2013 il y avait 3 265 syndicats mixtes selon la 1^re source et 3 275 selon la 2^de. Et tous les nombres liés aux syndicats (de tous les types de syndicats et pour toutes les années) semblent différer de la sorte. Je ne sais pas quelle source est la plus fiable. À votre avis ?

Plus tard : En fait ça ne touche pas que les syndicats : les nombres pour les EPCI à fiscalité (communautés de trucs et métropoles) diffèrent également jusqu’en 2011, je comprends pas vraiment ce qu’il se passe. Les nombres fournis par collectivites-locales.gouv.fr semblent toujours légèrement supérieurs à ceux actuellement dans le tableau, donc peut‐être est‐ce lié à la BANATIC qui ne compterait que la France métropolitaine, ou autre bêtise du genre. [Et pour ne rien arranger le site de la BANATIC ne répond plus depuis quelques minutes, donc je ne peux plus vérifier…]

— Maëlan 18 juillet 2017 à 22:08 (CEST)