Discussion:Inscription sur les listes électorales en France
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Bonjour,
Je viens de découvrir cet article.
D'une part, compte tenu de son objet, il devrait être renommé en Inscription sur les listes électorales en France, puisqu'il ne traite que de la France, alors que la wikipédia est francophone (donc est destinée à informer directement l'ensemble des francophones), mais a vocation a donner des informations encyclopédiques sur l'ensemble des systèmes de lutte contre la fraude électorale, quelqu'en soit le pays.
D'autre part, l'article doublone la section L'élaboration des listes électorales de l'article Procédures électorales françaises, plus complet et plus rigoureux, même si son titre est un peu abscon.
J'aurais donc envie de proposer de fusionner l'article dans cette section, avec une redirection qui pourra aider le lecteur à trouver l'information qu'il recherche.
Par ailleurs, l'article comprend certaines anomalies :
- Les heures d'ouverture doivent être accessible sur Internet -> Non. Pas prévu par la réglementation
- Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. L'inscription sur les listes non plus. -> C'est faux. L'inscription est obligatoire (art L9 du Code électoral), mais le non respect de cette obligation ne fait l'objet d'aucune sanction
- (conditions d'inscription) être de nationalité française : Plus ou moins exact : les listes électorales complémentaires sont là pour permettre l'inscription des personnes ressortissant d'un état de la Communauté européenne pour les élections auxquelles elles peuvent participer (municipales et européennes)
- Commune où l'on peut s'inscrire -> 2 cas sont omis : le conjoint à le droit de voter dans la commune où est inscrit son conjoint (notamment lorsque ce conjoint n'habite pas la commune, mais y est contribuable), et certains fonctionnaires "assujettis à une résidence obligatoire dans la commune" ont le droit d'y être inscrits (art L 11 du Code électoral). De plus, existent des règles spéciales pour les [expatrié]]s, les militaires, les mariniers, ainsi que les sans-domicile fixe qui leur permettent de s'inscrire sur des listes électorales de communes avec lesquelles la loi leur attribue des liens.
- Elle (l'inscription sur les listes électorales) fait partie des démarches administratives en ligne accessibles en s'inscrivant sur le site Mon.service-public.fr -> Ce n'est que partiellement exact, puisque « l'envoi électronique de votre demande d'inscription sur les listes électorales n'est possible que si votre commune d'inscription est partenaire du dispositif »... ce qui n'est pas le cas de la majorité des 36.000 communes de France.
Cordialement --Claude villetaneuse (d) 6 juillet 2010 à 08:13 (CEST)