Discussion:Impeachment

Tyler

Pour Sanao, après suppression d'information relative à un impeachment de tyler.

Je ne connaissais pas non plus, mais google Tyler Impeachment donne des résultats, je te laisse voir. Ce n'est pas allé bien loin, rien n'a été voté, et il semble qu'il y ait d'autre président dans ce cas. C'est intéressant parce que l'intention s'apparente à de la responsabilité politique et absolument pas pénale. Le Congrès s'énerve pour abus du droit de veto du président, mais juridiquement, le président utilise son veto comme il l'entend, il ne peut y avoir abus et donc je ne vois pas où il pourrait y avoir High Crime et Misdemeanor, ni non plus corruption, quant à la trahison, elle est définie clairement par le texte, et c'est donc non aussi. Par contre, un gouvernement en régime parlementaire pourrait parfaitement être renversé pour ce genre de motif. Cela dit, je ne suis pas contre le retrait de l'info, surtout si réduite. Ce qui serait encore mieux, mais je n'ai pas de doc, ce serait de donner quelques infos brèves sur tous les présidents pour lesquels une procédure a été engagée à la Chambre sans aboutir à une inculpation. Techniquement Nixon est dans cette catégorie, mais les autres n'ont pas démissionné en chemin, il est donc à sa place là où il est. Didup 13 déc 2004 à 21:55 (CET)

Justification de ma petite modif, supprimant [lors du procès de Bill Clinton, le Sénat était présidé par le Chief Justice] puisque l'assemblée n'agissait plus en temps qu'instance parlementaire mais en tant que cour de justice. Le Sénat est présidé selon les règles normales pour tous les procès d'impeachment (donc par son président pro tempore ou s'il le souhaite le Vice président des États-Unis), celà sauf si c'est le président des États-Unis qui est jugé (le cas du procès du Vice Président a l'air particulièrement délicat, quelqu'un connaît la règle?) Didup 26 juillet 2007 à 00:08 (CEST)

Destitution

En français l'« empeachment » s'appelle « destitution » comme cela est décrit dans l'Article 68 de la Constitution de la Cinquième République française

• « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. »

--Pierrot Lunaire (discuter) 4 mai 2016 à 15:18 (CEST)

Y a-t-il une procédure similaire au Canada?

Y a-t-il une procédure similaire au Canada? Si oui comment les Canadiens francophone l'appellent-ils ? --Pierrot Lunaire (discuter) 8 septembre 2017 à 17:01 (CEST)