Discussion:Héritier apparent
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et Monarchie.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Monarchie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Notion[modifier le code]
Attention avec cette notion, est-ce que « héritier apparent » est vraiment la traduction de « Heir apparent » ? En droit successoral, l'héritier apparent, « qui paraît avoir acquis (définitivement), mais ne succède en réalité pas » (Paul Piotet, Précis de droit successoral, Stämpfli, , 2e éd., p. 114 / voir aussi le CNRTL ou le Larousse). --Omnilaika02 [Quid ?] 16 septembre 2020 à 14:15 (CEST)
- A priori, je traduirais heir apparent par « héritier présomptif ». Mais je n’ai aucune idée de l’usage consacré dans le cadre de l’ordre de succession. —C.P. 16 septembre 2020 à 15:06 (CEST)
Cépey justement, le présomptif c'est l'inverse, il peut être déchu si un autre héritier naît, tandis que le Heir apparent non… --Omnilaika02 [Quid ?] 16 septembre 2020 à 15:09 (CEST)
- Je ne vois pas, dans la définition du TLFi de héritier ou de présomptif, la notion que l’héritier présomptif puisse être déchu ou non, mais j’imagine sans peine qu’un usage autre que celui recensé dans le TLFi se soit installé ; je note toutefois que Dimitri Ivanovitch (1552-1553) est qualifié d’« héritier présomptif » alors qu’il était bien le fils ainé du tsar. — Sinon, l’IATE propose « prince héritier », « dauphin », « infant », « héritier manifeste », « héritier apparent », « héritier présomptif ». — WP en allemand a opté pour un article Heir apparent, précisant qu’il s’agit d’un terme de « droit anglo-américain ». —C.P. 16 septembre 2020 à 16:27 (CEST)
Pertinence de l’article ?[modifier le code]
Au-delà de la question de la meilleure traduction de heir apparent (voir section ci-dessus), il y a la question de la pertinence d’avoir un article à ce sujet:
- Dans le cas d’une monarchie, la notion se confond en pratique avec celle de prince héritier. (À l’heure où j’écris ces lignes, notre article prince héritier couvre aussi héritier présomptif dans le sens monarchique.)
- Dans le cas de pairie ou de titre de noblesse, tant qu’on ne dépasse pas la simple définition, on peut déléguer le sujet au Wiktionnaire.
—C.P. 17 septembre 2020 à 10:41 (CEST)
- Je suis assez d'accord avec cette vision des choses... A force de créer des sous-concepts issus de concepts plus larges, on finit par se noyer dans les définitions. Et je suis également assez perplexe quant au contenu de cet article puisque l'expression "héritier apparent" existe également en droit français (le CNRTL en donne une définition : https://www.cnrtl.fr/lexicographie/h%C3%A9ritiers#:~:text=%E2%88%92%20H%C3%A9ritier%20apparent.,une%20autre%20personne%60%60%20(Cap.). Donc je ne vois pas bien l'intérêt de ne définir ce terme qu'en prenant l'exemple de la common law. Altofonte (discuter) 18 mars 2024 à 21:26 (CET)