Discussion:Greffier (France)

Distinction entre greffier (agent de catégorie B) et directeur de greffe (anciennement greffier-en-chef)

L'article porte, d'après son titre, sur les greffiers. Ils sont définis en introduction comme

• soit fonctionnaires de catégorie B exerçant dans les services de greffe du ministère de la Justice ;
• soit officiers publics exerçant dans les services des tribunaux de commerce.

Pour ce qui est de la première définition, il ressort à la simple lecture que le sujet de l'article est bien plus vaste. En effet, outre le sujet des greffiers stricto sensu, il est question dans cet article des directeurs de services de greffe judiciaires - dénomination en remplacement de la précédente, greffier-en-chef. Le problème qui se pose naturellement concerne l’opportunité de discuter de ce corps dans un article concernant les greffiers. En effet, le directeur de service de greffe n'appartient pas au même corps que le greffier. Il ne s'agit pas d'un grade supérieur mais de deux métiers différents et clairement distincts tant au niveau fonctionnel (encadrement et direction/application) que terminologique.

Ainsi, il me paraît nécessaire de corriger cette situation. Je propose

• soit la refonte de l'article pour le renommer "Greffe" ou "service de greffe", auquel cas il sera nécessaire de créer un article pour les greffiers de tribunal de commerce ;
• soit la création d'un article séparé "directeur des services de greffe judiciaires".

Je plaide plutôt pour la première option. On conserverait la cohérence du sujet (l'organisation du greffe) et on pourrait marquer plus nettement la distinction entre ces deux corps. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 176.182.135.97 (discuter)

Il faudrait plutôt lever l’homonymie entre le terme "greffier" renvoyant à la mission et ceux qui l'exercent, dont certains appartiennent à au corps des greffiers. Le directeur des services de greffe judiciaires, directeur de greffe d'un tribunal qui est le greffier de cette juridiction, les autres fonctionnaires (A, B ou C) exercent leurs attributions de greffier par délégation de celui-ci. ThieVale (discuter) 21 avril 2016 à 08:07 (CEST)

Une proposition de débat a-t-elle été faite sur Discussion projet:Droit ? --Lynx (discuter) 22 avril 2016 à 20:48 (CEST)

Titre

Pour information : Demande de renommage de Greffier dans la justice judiciaire française vers Greffier dans la justice française.

83.228.147.7 (discuter) 5 décembre 2020 à 09:26 (CET).

Les articles Greffier des services judiciaires (France) et Greffier dans la justice française sont proposés à la fusion

Bonjour, Les articles « Greffier des services judiciaires (France)  » et « Greffier dans la justice française » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Greffier des services judiciaires (France) et Greffier dans la justice française. Message déposé par Magistrator (discuter) le 19 juin 2021 à 23:18 (CEST)

Magistrator (discuter) 19 juin 2021 à 23:18 (CEST)

Bonjour, pour lever l’ambiguïté, je propose de remplacer la phrase : Le même terme désigne spécifiquement le corps de fonctionnaires auquel appartiennent ceux qui exercent ces fonctions. Par celle-ci : Il ne faut pas confondre le terme générique de greffier et le greffier des services judiciaires qui désigne spécifiquement un corps de fonctionnaires. ThieVale (discuter) 22 juin 2021 à 22:20 (CEST)

Demande de fusion entre Greffier des services judiciaires (France) et Greffier dans la justice française

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Bonjour,

Les deux articles traitent du corps des greffiers des services judiciaires en France. Ils possèdent des informations pertinentes, mais globalement assez différentes, avec une structure différente. Il me semble que le titre devrait être Greffier des services judiciaires, ou Greffier des services judiciaires (France).

Magistrator (discuter) 19 juin 2021 à 23:05 (CEST)

Mise à jour suite au débat. Vous m'avez convaincu, il ne faut pas fusionner. Par contre, il faut renommer la page. OK avec la proposition de Éric Messel.

1. Bonjour, je suis en effet d'avis de fusionner, je n'avais même pas réalisé qu'il existait une page aussi spécifique que greffier des services judiciaires (France)... Par contre, si on renomme selon vos propositions, quid des greffiers de commerce, qui représente quand même un sacré morceau ? Et de manière plus anecdotique sûrement (quoique) des juridictions administratives, des greffiers militaires, etc ? L'aspect plus général de "Greffier dans la justice française" me semble assez pertinent de ce point de vue...De même, en étant trop centré sur le corps tel qu'il existe actuellement, quelle place accorder à la partie historique, beaucoup plus large et remontant bien plus loin ? Bien à vous, djah^{pour râler c'est par ici} 20 juin 2021 à 11:57 (CEST)
2. Contre Bonjour, La page Greffier dans la justice française contient des informations sur la fonction de greffier. Elle fait notamment référence aux greffiers des services judiciaires, mais elle concerne aussi d'autres greffiers : ceux des tribunaux de commerce, des juridictions administratives, des tribunaux maritimes et les greffiers militaires. Celle de Greffier des services judiciaires (France) est relative au seul corps des greffiers des services judiciaires. L'existence des deux pages me paraît justifiée. Il existe d'ailleurs un lien depuis la page Greffier dans la justice française vers l'article détaillé Greffier du tribunal de commerce. Je serais donc d'avis d'ajouter au paragraphe "greffe judiciaire" deux liens vers les articles détaillés : Greffier des services judiciaires (France) et directeur des services de greffe judiciaires (France). Très cordialement. Utilisateur:ThieVale (discuter) 20 juin 2021 à 16:20 (CEST)
3. Contre Idem : le greffier des services judiciaires est un métier spécifique. Et d'ailleurs je propose un renommage de Greffier dans la justice française en Greffier en France en tant qu'article global. — Éric Messel ^{(Déposer un message)} 22 juin 2021 à 22:18 (CEST)
4. D'accord avec le renommage proposé par Éric Messel. Pour lever l’ambiguïté, je propose de remplacer la phrase : Le même terme désigne spécifiquement le corps de fonctionnaires auquel appartiennent ceux qui exercent ces fonctions. Par celle-ci : Il ne faut pas confondre le terme générique de greffier et le greffier des services judiciaires qui désigne spécifiquement un corps de fonctionnaires. ThieVale (discuter) 22 juin 2021 à 22:33 (CEST)

Je clôture. Nouill 12 juillet 2021 à 21:29 (CEST)