Discussion:Droit international public

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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Convention de New York , Principes généraux du droit ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 9 juillet 2022 à 17:55 (CEST)
Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Lien web }} : l'argument « conseil-constitutionnel.fr » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « Droit international et constitution »)
- Modèle {{ Lien web }} : l'argument « numéro=74 » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « Responsabilité internationale des États ») -- 8 août 2021 à 03:03 (CEST)

Pour les limites je ne suis pas trop d'accord. Il y a la CPI pour les crimes contre le droit humanitaire comme le dit Aktarus, mais il y a également la CIJ pour tout le reste.
Il me semble que la CIJ ne peut pas faire appliquer de peines ou amendes. Seule une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU peut obliger un pays se plier aux décisions de la CIJ. Sanao 23 mai 2004 à 05:05 (CEST)[répondre]

Le problème, c'est que tous ces organismes n'ont pas un pouvoir réel : l'ONU avait considéré comme illégale la récente intervention américaine en Irak..., ce qui n'a pas empêché les États-Unis et leurs alliés de partir en guerre. AKtarus 23 mai 2004 à 12:14 (CEST)[répondre]

Le cas de l'Irak est particulier. Un, nous avons affaire à l'État le plus influent du monde, deux, c'est un membre permanent du conseil de sécurité. On est donc devant le problème clé de l'ONU, le droit de véto. Pour que l'intervention des USA soit reconnu comme illégal il faut une résolution du Conseil de sécurité (même si certains pensent que le fait de déclencher une guerre sans l'autorisation du Conseil de sécurité est déjà une violation, c'est tout de même sujet à interprétation) et une telle résolution ne sera jamais votée car les USA utiliseront leur véto.
Maintenant dire que la CIJ avec le Conseil de sécurité ne peuvent pas faire appliquer leurs décision je trouve que c'est partir un peu vite en besogne. Il est vrai que cela dépend de l'influence du pays (ou du moins de l'influence de ses alliés, je pense à Israël), mais les décisions du Conseil de sécurité peuvent être coercitives. Je considère donc que c'est véritablement une force judiciaire internationale qui existe. Même si je te l'accorde, c'est 2 poids, 2 mesures. Sanao 23 mai 2004 à 13:43 (CEST)[répondre]

En ce qui concerne les problèmes politico-militaires de dimension internationale, l'ONU a, je te l'accorde, un certain pouvoir (seuls les membres permanents du Conseil de sécurité y échappent : c'est un point qui me gêne pas mal d'ailleurs, mais passons). Par contre, sur le plan des relations commerciales, le droit a plus de mal à faire entendre sa voix. À l'OMC, lorsqu'un pays enfreint un accord, le seul recours qu'ont les tiers lésés est la rétorsion : le droit international les autorisé à enfreindre eux-mêmes un autre accord pr se venger. Mais lorsque les USA augmentent leurs droits de douane envers les fruits exotiques en provenance d'Antiga et Barbuda, ça fait plus d'effet que lorsque Antiga et Barbuda augmentent leurs taxes sur les films américains. C'est un exemple inventé pcq j'ai la flemme d'en chercher un vrai, mais les gros pays sont svt en situation d'illégalité sur certains points sans que ça ne leur soit nuisible.
Cependant, si tu veux relativiser mes propos dans l'article, tu peux le faire ; je suis conscient que ce que j'ai écrit n'est pas complétement objectif. AKtarus 23 mai 2004 à 14:23 (CEST)[répondre]

Dénonciation unilatérale[modifier le code]

Il faudrait quelquechose sur la dénonciation unilatérale des traités ratifiés (quels conséquence, procédure, etecetera...)--Revas 18 jun 2005 à 23:15 (CEST)

Origines du droit international[modifier le code]

J'ai ajouté un paragraphe sur les origines historiques du droit international, ainsi qu'un sous-paragraphe sur la place du droit international dans la {{hiérarchie des normes]]. Pautard 30 mars 2006 à 14:42 (CEST)[répondre]

Application extraterritoriale du droit d'un État[modifier le code]

Il manque une sous-section sur l'application extraterritoriale du droit d'un Etat. Je laisse les spécialistes du droit international écrire cette sous-section. Pautard 26 avril 2007 à 09:01 (CEST)[répondre]

Je ne suis pas persuadé de la pertinence de cette section. S'agit-il vraiment de droit international public ? Je verrais plutôt cela dans Droit commercial international. Ainsi, la Commission européenne envisage d'attaquer la loi Helms-Burton devant l'OMC et non devant la Cour internationale de justice de la Haye (cité dans le rapport de l'AN, p. 196). Seudo 4 mai 2007 à 10:56 (CEST)[répondre]