Discussion:Droit des associations en France
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
une association de loi 1901 peut-elle employer quelqu'un en lui faisant signer un contrat de professionnalisation? --> Oui bien sûr
Une association de loi 1901 a-t-elle le droit d'avoir gratuitement un local communal, par exemple une salle de classe vide pour y faire ses activités ? --> Oui bien sûr, cela passe par une convention de mise à disposition, et doit être valoriser dans le budget de l'association.
Une association loi 1901. le trésorier à t'il le droit de conserver des espèces dont le président , le bureau, le conseil d'administration ignorent le montant — Le message qui précède, non signé, a été déposé par LANNE (discuter), le 23 août 2017 à 14:59 (CEST)