Discussion:Dommage en droit civil français
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Fusion (intégration) avec l'article dommages-intérêts en droit français ?[modifier le code]
Bonjour,
Il existe un article Dommages-intérêts en droit français qui traite des D-I en matière civile (concerne l'article Dommage en droit civil français), ainsi qu'un peu en pénal et avec un {{...}} en matière administrative.
Ne devrait-on pas fusionner le contenu de l'article D-I en droit français avec le § 4 de cet article ? Merci pour vos avis, --Papa6 (discuter) 4 novembre 2018 à 18:41 (CET)
Contre Les DI font partie de la réparation des dommages : les deux notions sont distinctes. D'ailleurs la réparation du dommage ne consiste pas forcément en l'allocation de DI : démolition, affichage, publication d'un droit de réponse, annulation d'un acte, etc. --Éric Messel (Déposer un message) 4 novembre 2018 à 19:03 (CET)
- C'est ok Éric, on gardera ces 2 notions distinctes. Je retourne à l'écriture d'ici quelques jours, merci pour ton avis, bonne journée --Papa6 (discuter) 6 novembre 2018 à 11:45 (CET)
Dommage moral-Ex Tapie : question de finance[modifier le code]
Bonjour, je me suis interrogé par rapport au passage : "une instance d'arbitrage [...] a condamné une banque publique à verser à Bernard Tapie une indemnisation de 45 millions d'euros (405 millions avec intérêts)." Ce passage est fidèle à la source, et la source me paraît fiable. Cependant, un montant de 45 millions qui est multiplié par 9 en prenant en compte les intérêts, ça me paraît énorme. Est-ce que cette forte différence entre le capital et les intérêts serait justifiée par une inflation qui aurait eu lieu dans les années 1990 (début de l'affaire Tapie) ? Ou bien, en interprétant différemment l'article cité, la somme de 405 M est en fait la somme totale correspondant au capital de 285 M€ (dont 45 M au titre de préjudice moral) ? Merci d'avance pour un avis éclairé ! --Leo.hoerter (discuter) 10 novembre 2020 à 21:01 (CET)
- Je tendrais à penser que 405 millions est la somme totale, dont 45 millions est une partie. --Éric Messel (Déposer un message) 17 novembre 2020 à 14:28 (CET)
Dommage écologique[modifier le code]
Il existe un quatrième type de dommage en droit civil français, le dommage écologique, introduit par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.Pautard (discuter) 17 janvier 2023 à 21:04 (CET)