Discussion:Doix lès Fontaines
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Communes de France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Faible |  | Communes de France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Dénomination de la commune[modifier le code]
Bonjour. Plusieurs renommages de cet article ont déjà eu lieu visant à rajouter un trait d'union au nom. Cette correction est fausse. Quelques rappels de droit administratif ci-après.
La circulaire du 15 mai 1884, qui fait suite à la loi municipale du , précise que les noms officiels des communes sont ceux qui figurent aux tableaux de recensement de la population de l'INSEE. Elle est actualisée avec le décret du qui dispose que l'Insee a pour attributions « de coordonner les méthodes des administrations publiques » et « de réaliser l'unification des nomenclatures et codes statistiques ». Le Code officiel géographique (COG) devient dès lors l'organe officiel relatif à la dénomination des collectivités territoriales. Le nom officiel est donc celui figurant au COG (que l’on peut consulter ici). Noter que l’Insee ne reprend en fait que la dénomination officielle résultant soit d’un arrêté préfectoral, soit d’un décret.
Pour les communes nouvelles créées dans le cadre de la loi du 16 mars 2015, cas qui nous intéresse, c’est l’article L.2113-6 du CGCT qui encadre la procédure de création et donc de détermination du nom (ici), où il est en particulier dit que « L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle,…»
Pour Doix lès Fontaines, le nom figurant dans l’arrêté préfectoral de création ne comporte pas de trait d’union (ici), dénomination qui est logiquement reprise dans le COG (ici).
En souhaitant que de nouveaux renommages n'interviennent pas à nouveau. Sauf si un renommage officiel intervenait, mais pour le coup, ce serait par voie de décret. Cordialement.Roland45 (discuter) 19 septembre 2020 à 11:58 (CEST)