Discussion:Délégation de service public
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Question[modifier le code]
Le cas d'une concurrence sur une délégation de service public (comme entre la LMDE et les SMER au niveau du régime de sécurité sociale étudiante) est-il unique ? Cela n'est pas abordé dans l'article. D'après l'article il y a délégation à UN délégataire mais ici il y a une situation où il y en a plusieurs. Il faudrait peut-être abordé la question dans l'article. --Lushie (d) 8 mars 2012 à 12:44 (CET)