Discussion:Décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Pas d'influence sur le découpage électoral[modifier le code]
La Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés s'est basée sur les arrondissmements d'avant cette opération de suppression: les arrondissmeent supprimés administrativement, sont maintenus pour le découpage électoral.----Bancki (discuter) 14 mars 2018 à 12:09 (CET)