Discussion:Coup d'accordéon
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Origine du "coup d'accordéon"[modifier le code]
Il est étonnant de ne pas retrouver dans cet article la mention de l'origine de ce mécanisme.
Après de rapides recherches, je constate une première apparition au sein de la revue de Droit Fiscal en 1982 d'après les conclusions du commissaire au gouvernement Rivière.
"Bénéfices industriels et commerciaux - Conseil d'Etat, 7e et 8e sous-sections, 15 octobre 1982, req. n. 26.585, et Conclusions de M. le Commissaire du Gouvernement Rivière - Commentaires"
Au plaisir de continuer mes recherches là-dessus et de vous tenir informé Neltix (discuter) 1 avril 2023 à 17:01 (CEST)