Discussion:Conformité en droit français
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Remarque et question : Cette page fait-elle double emploi ? avec la page conformité[modifier le code]
Bonjour.. Il existait déjà une page plus générale, mais assez riche intitulée conformité. On peut cependant aussi estimer que cette page commençant à être assez étoffée, il serait utile de créer une nouvelle page sur la notion de conformité dans le droit.
2 possibilités ;
- conserver cette page (Conformité (droit)).. et y développer ce qui concerne spécifiquement le droit (en conservant un résumé, et bien entendu un lien, dans l'autre)
- la supprimer et développer la partie juridique de la page existante et générale, quitte à la diviser en deux pages plus tard.
La notion de conformité juridique étant très spécifique (et néanmoins multiple), je pencherai pour la première solution.
--Lamiot (d) 25 août 2010 à 15:23 (CEST)