Discussion:Collectivité territoriale algérienne
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Le département de 1962 à 1968[modifier le code]
(cette discussion fait suite à cette discussion, dans la PdD du Projet Algérie.
Pour confirmation partielle de mes supputations (cf. Projet Algérie), je lis dans le lien très intéressant qu tu as donné "Les collectivités locales" en Algérie par Ahmed Mahiou [1]
- Attributions des conseils généraux données aux préfets (ordonnance du 9 août 1962) - p.285
- Commissions consultatives, partiellement nommées par le préfet, instaurées dans chaque préfecture par ordonnance du 9 août 1962, n'ayant pas eu d'existence réelle, supprimées en 1967 et remplacées par des ADES , à vocation assez proche de celle d'un conseil général, mais uniquement consultatives - pp.286-287
- Mais il est vrai que le département est toujours dit "collectivité territoriale" - p.288
C'est un peu différent pour les communes dont les carences ont été comblées dans un premier temps dans le cadre de la législation française (délégations spéciales).
En conclusion, je pense qu'il y aurait de quoi crér un article Département algérien. Cordialement. --Tmouchentois (d) 25 janvier 2012 à 17:02 (CET)
- Alors, pour commencer, j'ai (re)-créé l'article : Départements algériens. --Poudou99 (d) 25 janvier 2012 à 20:22 (CET)