Discussion:Cessation de paiements en France

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Internationaliser?[modifier le code]

Est-ce qu'il ne vaut mieux pas renommer l'article en Cessation de paiements en France? --Hercule ^Discuter 5 mars 2008 à 00:16 (CET)[répondre]

Je pense que cet article devrait accueillir toutes les cessations de pmt. On peut internationaliser le contenu (ou du moins préciser les limites françaises des infos) plutôt que renommer. Apollon (d) 5 mars 2008 à 00:21 (CET)[répondre]

ps : au fond, est-ce que la cessation de paiements est plus qu'une qualification légale française : une description, je ne pense pas. Apollon (d) 5 mars 2008 à 00:23 (CET)[répondre]

Et si on créait un article faillite autonome ? Apollon (d) 3 juin 2009 à 12:08 (CEST)[répondre]

Je viens de tomber sur cet article et je suis consterné. Je suis un juriste québécois et je constate que cet article s'applique difficilement hors France. Je ne sais pas ce qu'il en est en France, mais la cessation de paiement, au Québec, n'entraîne pas nécessairement la faillite : ce n'est qu'un acte de faillite parmi d'autres. Rediriger l'article "faillite" vers cessation de paiement ne tient donc pas la route, la faillite étant un concept beaucoup plus large que la simple cessation de paiement, "faillite" incluant à la fois la restructuration, la cession volontaire des biens ou la requête en faillite. À corriger dans les plus brefs délais svp! --Proletaire (d) 21 novembre 2009 à 05:41 (CET)[répondre]

De plus je constate à la relecture que l'article ne fait mention que de la faillite d'entreprise, et non pas la http://www.monde-diplomatique.fr/2010/03/CORDONNIER/18883faillite individuelle. --Proletaire (d) 21 novembre 2009 à 05:43 (CET)[répondre]

Faillite frauduleuse[modifier le code]

L'article ne mentionne pas la notion de faillite frauduleuse. De quoi s'agit-il ? PhS (d) 18 septembre 2008 à 21:56 (CEST)[répondre]

Faillite d'état[modifier le code]

Vu l'actualité, il serait bon d'une section sur ce qu'est la faillite d'un état (comment est-ce possible, quels effets, quelles conséquences...). Possibles sources : [1] [2] [3] --Lechewal (d) 2 novembre 2011 à 10:35 (CET)[répondre]

Bandeau Internationalisation[modifier le code]

Le sujet traitant, comme son nom l'indique, de la cessation de paiement en France, le bandeau d'internalisation me semble inadéquat. Par conséquent, je le retire, libre à tous contributeurs de créer un article plus international sur ce thème, ou d'élargir le sujet. Deuxtroy (d) 5 avril 2012 à 02:13 (CEST)[répondre]