Discussion:Bénéfice du doute (droit pénal)
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Cet article poursuit sans nul doute la meilleure intention du monde. Mais ce n'est pas un article de droit, et n'a aucun potentiel juridique. L'expression « bénéfice du doute » ne fait qu'illustrer quelque chose de beaucoup plus grand et vaste, qui est la présomption d'innocence.
Je pense que la meilleure chose reste de transformer cette page en redirect vers présomption d'innocence. — Erasoft[24] 9 mars 2007 à 10:00 (CET)
- Ok, étant l'auteur de cette ébauche, je comprends. Dans ce cas, je pense qu'une redirection et une mention dans Présomption d'innocence seraient la meilleure solution. Qu'en penses-tu ? /84•5/09.03.2007/11:58 UTC/
- Tout est de mon point de vue déjà inclu dans la phrase « Pour le déclarer coupable, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé; le doute doit bénéficier à l'accusé. » sur Présomption d'innocence.
- Je procède à la redirection. — Erasoft[24] 9 mars 2007 à 13:03 (CET)
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Ces deux articles traitent fondamentalement du même concept, c'est-à-dire le fardeau de preuve favorable à l'accusé en matière pénale. Il s'agit d'un principe qui se décline de nombreuses façons dans la majorité des pays occidentaux. La règle n'est pas identique partout. Il existe des différences entre la France et les juridictions de common law. Cependant, cela ne justifie pas deux articles distincts. Les spécificités nationales peuvent être développées dans des articles spécifiques et les grandes différences entre les cultures juridiques peuvent aussi être abordés à même l'article général. Il faut éviter de créer des articles distincts dès que les termes le sont entre les pays.
Je n'ai pas de préférence sur quel titre garder entre les deux. — Riba (discuter) 11 octobre 2023 à 03:58 (CEST)
Contre, car c'est vraiment deux choses distinctes. Aux États-Unis et au Canada par ex., la preuve hors de doute raisonnable veut dire au fond que le fardeau quantitatif est d'environ 95 %. En Europe continentale (par ex. la Russie) il n'y a pas de fardeau quantitatif, le bénéfice du doute est seulement un principe qualitatif que le doute profite à l'accusé, ce qui explique au fond le taux très élevé de condamnations chez les Russes. S'il n'y avait pas de HTDR au Canada, ce serait au fond possible de condamner quelqu'un avec une preuve de 50 % +1 comme c'est le cas en Russie. Il y a une grosse différence entre dire « ceci est un simple principe » (le bénéfice du doute) et « la règle est que votre preuve doit être béton à 95 % » (HTDR - Hors de tout doute raisonnable). Je n'accepte pas qu'on puisse les traiter comme équivalents car c'est souvent « hors de tout doute raisonnable » qui fait la différence entre un pays démocratique et un pays réputé dictatorial (même Cuba a le bénéfice du doute, tout le monde a ça, mais ça ne protège clairement pas autant les accusés qu'hors de tout doute raisonnable).ADM (discuter) 11 octobre 2023 à 08:23 (CEST)
Fusionner Vous confirmez un peu ce que je disais. Le principe général est le même de faire pencher la balance en faveur de l'accusé, mais l'ampleur de la force de cette règle varie selon les pays. On pourrait même analyser des distinctions entre plusieurs pays occidentaux sur la notion de doute raisonnable et y trouver des différences. Bref, je ne dis pas que l'application est identique dans tous les pays, je dis juste que le concept est similaire et que les différences auraient au contraire avantage à être traité dans un même article. — Riba (discuter) 11 octobre 2023 à 16:10 (CEST)- Fusionner Idem supra, les déclinaisons locales de ce même principe international peuvent être citées dans le même article. — Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 12 octobre 2023 à 09:16 (CEST)
