Discussion:Atteinte sexuelle sur mineur en droit français

Autres discussions [liste]

Admissibilité
Neutralité
Droit d'auteur
Article de qualité
Bon article
Lumière sur
À faire
Archives
Commons

Cet article est indexé par les projets Criminologie, Droit, France et Sexualité et sexologie.

Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.

**Évaluation** de l’article « **Atteinte sexuelle sur mineur en droit français** »
Avancement	Importance
Bon début	Moyenne	Criminologie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
	Moyenne	Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
	Faible	France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
	Faible	Sexualité et sexologie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)

Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.

Mineur de 15 ans[modifier le code]

Qu'est ce qu'on entend par "mineur de 15 ans" ou "mineur de plus de 15 ans"? Dans l'article "Pédophilie", il semble que l'atteinte sexuelle est définie comme une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de MOINS de 15 ans, pour être clair, un mineur atteint-il l'age de consentement le jour de son 15e ou de son 16e anniversaire? Il faudrait harmoniser les articles et ré-écrire ce qui prete à confusion. Par exemple, en utilisant l'expression "mineurs de 15 ans", on désigne normalement seulement les mineurs agés de 15 ans, à l'exclusion de ceux agés de 16 ans ou 14, 13, 12... ans; mais je pense que la loi s'applique aussi pour les mineurs de moins de 15 ans...

Bonjour, effectivement la loi est mal formulée mais les tribunaux entendent par "mineur de 15 ans": le mineur de moins de 15 ans, c'est-à-dire de 14 ans maximum. EMV (d) 22 décembre 2008 à 13:33 (CET)[répondre]

14 ans, 364 jours, 23h et 59 minutes pour être exact... J'ai clarifié cela dans l'article. --BTCK (d) 22 décembre 2008 à 14:07 (CET)[répondre]

Ce n'est pas la loi qui est mal formulée, mais c'est l'usage du terme mineur qui est malentendu. En effet "mineur" signifie "moins de", donc un mineur de 15 ans est une personne de moins de 15 ans. Ainsi, dire "mineur de moins de" est un pléonasme.

Par abus de langage on entend généralement par mineur, le mineur de 18 ans.--faz (d) 25 avril 2009 à 03:06 (CEST)[répondre]

Modèle:Internationaliser[modifier le code]

J'ai ôté ce bandeau, l'expression Atteinte sexuelle sur mineur étant typiquement et uniquement liée au Droit français. D'autres articles plus généraux pourront donner un panorama international de la protection des mineurs. L'article me semble par ailleurs pleinement compréhensible des non Français s'ils ont des connaissances en Droit français (pas de termes "régionaux"). EMV (d) 22 décembre 2008 à 13:30 (CET)[répondre]

Il y a dèja un article relatif au droit français Abus sexuel sur mineur en France donc si le titre Atteinte sexuelle sur mineur est spécifique au droit français il faudrait le renommer afin qu'il corresponde à un point de vue international et qu'il ne fasse pasz doublon, sinon l'interwiki en:Child sexual abuse devrait etre retiré puisque ce ne serait pas le meme sujet. Cet article est franco-centré or wikipédia n'est pas une encyclopédie française (mais en langue française), le lecteur devrait pouvoir trouver des information relatives à tous les pays et pas seulement la France. Kirtap ^{mémé sage} 22 décembre 2008 à 14:30 (CET)[répondre]

C'est le contraire : l'« abus sexuel sur mineur » n'est pas une notion du droit français, c'est un terme peut-être utilisé dans d'autres législations ou dans les médias français, mais apparemment pas dans la législation française. Alors que l'« atteinte sexuelle sur mineur » est une notion clairement définie dans le droit français.

L'article abus sexuel sur mineur en France permet de regrouper les notions du droit français concernées par ce terme générique, à savoir l'atteinte sexuelle sur mineur, l'agression sexuelle et le viol. Mais on ne peut pas être condamné en France pour « abus sexuel sur mineur ». --BTCK (d) 22 décembre 2008 à 17:25 (CET)[répondre]

Bon il y a un truc qui cloche, vu qu'il existe aussi un article Abus sexuel sur mineur, visiblement il y a un article de trop, lequel ? abus sexuel sur mineur en France, Atteinte sexuelle sur mineur ou abus sexuel sur mineur je note au passage que ces deux derniers ont le meme interwiki anglais ce qui n'est pas conforme, je le retire de cet article . Si Atteinte sexuelle sur mineur est spécifique du droit français , alors faudra penser à fusionner avec abus sexuel sur mineur en France. Kirtap ^{mémé sage} 23 décembre 2008 à 00:41 (CET)[répondre]

Ca m'a surpris également au début, mais en lisant les articles on comprend que :

Atteinte sexuelle sur mineur est une infraction dans le code pénal français, donc mérite un article;
Abus sexuel sur mineur regroupe tous les délits d'abus sexuels de manière internationale;
Abus sexuel sur mineur en France détaille les infractions françaises relatives à l'abus sexuel sur mineur (atteinte sexuelle sur mineur, agression sexuelle, viol) et détaille la question de l'abus sexuel sur mineur du point de vue uniquement français.

Donc, la classification actuelle se défend. S'il y a une fusion à faire, ce serait effectivement entre abus sexuel sur mineur et abus sexuel sur mineur en France. Je n'ai pas vraiment d'avis sur la question.

--BTCK (d) 23 décembre 2008 à 01:13 (CET)[répondre]