Discussion:Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
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| Moyenne |  | Belgique (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
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Sections de communes : les sections de communes sont supprimées depuis 1961 (la fameuse loi "unique"). Certes, certains, notamment dans ce wiki, utilisent ce mot pour "anciennes communes avant fusion", ce qui est inexact et belgocentré et source de confusion par rapport notamment aux sections des communes françaises (qui ont historiquement la même origine).
Districts :
- la ville de Bruxelles n'est plus divisée en districts d'état civil (loi 15/03/1994);
- il n'y a plus de districts électoraux (qui sont des regroupements de cantons électoraux pour les élections provinciales) dans la région de Bruxelles-capitale, puisqu'il n'y a plus d'élection provinciale dans cette région.
Les arrondissements administratifs ne sont que des territoires, il n'ont pas d'existence propre, contrairement aux provinces ou aux communes. Il n'ont donc personne "à leur tête".
Les arrondissements administratifs ne sont pas formellement des parties d'arrondissements judiciaires (définitions dans des lois séparées).