Discussion:Acte unique européen

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Lien externe mort[modifier le code]

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Merci également de vérifier que d'autres liens de l'article ne sont pas morts. Les erreurs rapportées sont :

http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtr14a.htm#C_-_Acte_unique_europ%E9en_
- Dans Acte unique européen, le Fri Jan 20 20:28:13 2006, 404 Not found
- Dans Acte unique européen, le Sat Jan 21 10:00:49 2006, 404 Not found

▪ Eskimbot ☼ 21 janvier 2006 à 11:11 (CET)[répondre]

modification essentielle?[modifier le code]

Dites moi si je me trompe, mais l'AUE n'a-t-il pas également introduit le principe du vote à la majorité qualifiée, écartnat ainsi le vote à l'unanimité, tellement paralysant? --grippenn 16 juin 2006 à 22:54 (CEST)[répondre]

Il me semble également que l'Acte Unique prévoyait la mise en place d'une union économique et monétaire (et a donc mené au traité de Maastricht)