Discussion:État d'exception
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L'application de l'état d'exception, que l'on peut considérer comme un paradigme, à l'art 16 de la constitution de la Vème République est à approfondir. Il faudrait élaborer une liste des différentes matérialisations des pouvoirs d'exceptions. Bernard Manin a justement travaillé sur cette question. Aux USA, l'Art II de la Constitution fait du président le commandant en chef des armées. Une interprétation extensive (ce qui fut le cas par Lincoln ou Bush jr) peut donner lieu à l'exercice de pouvoirs qui suspendent les libertés individuelles.
Confirmation du rattachement aux droits du monde[modifier le code]
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192.91.247.212 (d) 12 février 2008 à 19:40 (CET)
Articles séparés ?[modifier le code]
Faut il plusieurs articles comme État d'exception, Légalité de crise et État d'urgence (au sens large) ? j'ai posé la question ici, il ne s'est pas dégagé de consensus. Tiraden (discuter) 23 octobre 2021 à 12:30 (CEST)