Discussion:Élections constituantes françaises de 1946
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Titre de l'article[modifier le code]
Le nom d'assemblée "législative" est erroné car cette élection est l'élection d'une assemblée constituante. L'assemblée élue n'a jamais eu de rôle législatif, elle est remplacée lors des Élections législatives françaises de novembre 1946
Je propose de renommer en Élection de l'Assemblée constituante française de 1946 sur le modèle de Élection de l'Assemblée constituante tunisienne de 2011
La page d'homonymie Élections législatives françaises de 1946 pourra devenir le titre de Élections législatives françaises de novembre 1946 puisqu'il n'y aura plus de confusion
Le fait que cette élection reste dans la chronologie des élections législatives françaises ne me choque pas puisque les assemblées se succèdent
Le même problème se pose pour Élections législatives allemandes de 1919 et Élections législatives françaises de 1945 (voir les pages discussion)
J'ouvre cette discussion à la suite d'une autre sur Discussion:Élections législatives vénézuéliennes de 2017--
Je lance un vote sur cette proposition :
Pour fort NRico (discuter) 23 juillet 2017 à 00:31 (CEST)
Plutôt pour, mais le constat de base ne tient pas. La Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 donne a l'assemblée constituante de 1945 l'entièreté du pouvoir législatif, et celle de 1946 fut mise en place exactement selon les mêmes conditions.--Aréat (discuter) 23 juillet 2017 à 04:12 (CEST)
