Découpage des zones de gouvernement local en Irlande du Nord (1973-2015)

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Carte administrative de l’Irlande-du-Nord au .

En Irlande-du-Nord, le découpage des zones de gouvernement local hérité du Local Government Act (Northern Ireland) 1972 est mis en place à compter d’ et abrogé en .

Histoire[modifier | modifier le code]

Les zones de gouvernement local héritées du Local Government (Ireland) Act 1898 sont totalement abolies par le Local Government Act (Northern Ireland) 1972 au qui fonde un système de gouvernement local à un seul niveau composé de 26 districts.

Le Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 1972 précise les limites de ces districts et de leurs sections électorales (wards). Elles ne font l’objet que de deux altérations : le Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 1984 et le Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 1992.

Les zones de gouvernement local héritées du Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 1972 sont à leur tour abolies par le Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 2012 au .

Zones de gouvernement local[modifier | modifier le code]

Nom Zone d’autorité locale District de
dissolution
Type Durée
statutaire
Antrim District 1973-1977[a] Antrim and Newtownabbey
Borough 1977-2015
Ards Borough Période entière[b] North Down and Ards
Armagh District 1973-1995 Armagh, Banbridge and Craigavon
Cité 1995-2015[c]
Ballymena Borough Période entière[d] Mid and East Antrim
Ballymoney District 1973-1977 Causeway Coast and Glens
Borough 1977-2015[e]
Banbridge District Période entière Armagh, Banbridge and Craigavon
Newry, Mourne and Down
Belfast Cité Période entière[f] Belfast
Carrickfergus Borough Période entière[g] Mid and East Antrim
Castlereagh District 1973-1977 Belfast
Borough 1977-2015[h] Lisburn and Castlereagh
Coleraine Borough Période entière[i] Causeway Coast and Glens
Cookstown District Période entière Mid Ulster
Craigavon Borough Période entière[j] Armagh, Banbridge and Craigavon
Derry[a 1] Cité Période entière[k] Derry and Strabane
Down District Période entière Newry, Mourne and Down
Dungannon and South Tyrone[a 2] District 1973-1999 Mid Ulster
Borough 1999-2015[l]
Fermanagh District Période entière Fermanagh and Omagh
Larne Borough Période entière[m] Mid and East Antrim
Limavady District 1973-1989 Causeway Coast and Glens
Borough 1989-2015[n]
Lisburn Borough 1973-2002[o] Belfast
Cité 2002-2015[p] Lisburn and Castlereagh
Magherafelt District Période entière Mid Ulster
Moyle District Période entière Causeway Coast and Glens
Newry and Mourne District 1973-2002 Newry, Mourne and Down
Cité 2002-2015[q]
Newtownabbey District 1973-1977 Antrim and Newtownabbey
Borough 1977-2015[r]
North Down Borough Période entière[s] North Down and Ards
Belfast
Omagh District Période entière Fermanagh and Omagh
Strabane District Période entière Derry and Strabane

Évolution des limites des districts et des sections électorales[modifier | modifier le code]

Modifications des limites[modifier | modifier le code]

Disposition Date Entrée en vigueur Notes
Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 1972[u 4] Premier découpage
Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 1984[u 5] Deuxième découpage
Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 1992[u 6] Troisième découpage

Zones électorales de district[modifier | modifier le code]

Disposition Date Entrée en vigueur Scrutins
Local Government (District Electoral Areas) Regulations (Northern Ireland) 1973[u 7]
Northern Ireland (Local Elections) Order 1977[u 8]  (en)
 (en)
District Electoral Areas (Northern Ireland) Order 1985[u 9]  (en)
 (en)
District Electoral Areas (Northern Ireland) Order 1993[u 10]  (en)
 (en)
 (en)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  • Changements de noms
  1. ↑ La cité de Londonderry devient celle de Derry par un décret du avec effet au suivant[κ].
  2. ↑ Le district de Dungannon devient celui de Dungannon and South Tyrone par un décret du avec effet au suivant[u 2].
  • Autres changements
  1. ↑ Le district d’Antrim est érigé en borough par lettres patentes du [α].
  2. ↑ Le , le conseil du district d’Ards souhaite faire appliquer la charte royale de Newtownards (1927) au niveau du district, qui devient, à compter du le « borough d’Ards » (Ards Borough)[β].
  3. ↑ Le district d’Armagh est érigé en cité par lettres patentes du [1]. Un décret du change sa dénomination en « cité et district d’Armagh » (Armagh City and District) à compter du suivant[γ],[u 1].
  4. ↑ Le , le conseil du district de Ballymena souhaite faire appliquer la charte royale de Ballymena (1937) au niveau du district, qui devient, à compter du le « borough de Ballymena » (Ballymena Borough)[δ].
  5. ↑ Le district de Ballymoney est érigé en borough par lettres patentes du [ε].
  6. ↑ La charte de la corporation du borough de comté de Belfast s’applique automatiquement au district de Belfast au . Ayant le statut de cité, le district est connu sous le nom de « cité de Belfast » (Belfast City).
  7. ↑ Le , le conseil du district de Carrickfergus souhaite faire appliquer la charte royale de Carrickfergus (1939) au niveau du district, qui devient, à compter du le « borough de Carrickfergus » (Carrickfergus Borough)[ζ].
  8. ↑ Le district de Castlereagh est érigé en borough par lettres patentes du [η].
  9. ↑ Le , le conseil du district de Coleraine souhaite faire appliquer la charte royale de Coleraine (1928) au niveau du district, qui devient, à compter du le « borough de Coleraine » (Coleraine Borough)[θ].
  10. ↑ Le , le conseil du district de Craigavon souhaite faire appliquer la charte royale de Lurgan (1949) au niveau du district, qui devient, à compter du le « borough de Craigavon » (Craigavon Borough)[ι].
  11. ↑ La charte de la corporation du borough de comté de Londonderry s’applique automatiquement au district de Londonderry au . Ayant le statut de cité, le district est connu sous le nom de « cité de Londonderry » (Londonderry City).
  12. ↑ Contrairement à la pratique établie, l’érection du district de Dungannon en borough ne fait pas l’objet de lettres patentes publiées à la Belfast Gazette. Cependant, une charte aurait été scellée par le département de l’Environnement en faisant du district le « borough de Dungannon and South Tyrone » (Dungannon and South Tyrone Borough)[2].
  13. ↑ Le , le conseil du district de Larne souhaite faire appliquer la charte royale de Larne (1938) au niveau du district, qui devient, à compter du le « borough de Larne » (Larne Borough)[λ].
  14. ↑ Contrairement à la pratique établie, l’érection du district de Limavady en borough ne fait pas l’objet de lettres patentes publiées à la Belfast Gazette. Cependant, une charte aurait été concédée le faisant du district le « borough de Limavady » (Limavady Borough)[3].
  15. ↑ Le , le conseil du district de Lisburn souhaite faire appliquer la charte royale de Lisburn (1964) au niveau du district, qui devient, à compter du le « borough de Lisburn » (Lisburn Borough)[μ].
  16. ↑ Lisburn est érigé en cité par lettres patentes du [4],[5]. Après la rencontre générale annuelle du conseil du borough du [6], un décret daté du même jour change sa dénomination en « cité de Lisburn » (Lisburn City) à compter du suivant[u 3].
  17. ↑ Newry est érigé en cité par lettres patentes du [4],[5]. Le conseil du district, qui accepte de recevoir le statut le [7], choisit de conserver le nom de « district de Newry and Mourne » (Newry and Mourne District).
  18. ↑ Le district de Newtownabbey est érigé en borough par lettres patentes du [ν].
  19. ↑ Le , le conseil du district de North Down souhaite faire appliquer la charte royale de Bangor (1927) au niveau du district, qui devient, à compter du le « borough de North Down » (North Down Borough)[ξ].

Sources[modifier | modifier le code]

  • The Belfast Gazette
  1. ↑ « Letters Patent bearing date the 9th day of May, 1977, have passed the Great Seal of Northern Ireland, granting a Charter of Incorporation to the Mayor, Aldermen and Burgesses of the Borough of Antrim », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ « Ards District Council », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ « Change of District Name (Armagh) Order (Northern Ireland) 1995 », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Ballymena District Council », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ « Letters Patent bearing date the 18th day of February, 1977, have passed the Great Seal of Northern Ireland, granting a Charter of Incorporation to the Mayor, Aldermen and Burgesses of the Borough of Ballymoney », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Carrickfergus District Council », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « Letters Patent bearing date the 22nd day of March, 1977, have passed the Great Seal of Northern Ireland, granting a Charter of Incorporation to the Mayor, Aldermen and Burgesses of the Borough of Castlereagh », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ « Coleraine District Council », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ « Craigavon District Council », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Change of District Name (Londonderry) Order (Northern Ireland) 1984 », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « Larne District Council », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Lisburn District Council », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ « Letters Patent bearing date the 18th day of February, 1977, have passed the Great Seal of Northern Ireland, granting a Charter of Incorporation to The Mayor, Aldermen and Burgesses of the Borough of Newtownabbey », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  14. ↑ « North Down District Council », The Belfast Gazette,‎ (lire en ligne).
  • UK Statute Law Database
  1. ↑ « Change of District Name (Armagh) Order (Northern Ireland) 1995 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne [PDF])
  2. ↑ « Change of District Name (Dungannon) Order (Northern Ireland) 1999 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ « Change of District Name (Lisburn Borough) Order (Northern Ireland) 2002 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 1972 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. ↑ « Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 1984 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. ↑ « Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 1992 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. ↑ « Local Government (District Electoral Areas) Regulations (Northern Ireland) 1973 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. ↑ « Northern Ireland (Local Elections) Order 1977 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ « District Electoral Areas (Northern Ireland) Order 1985 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne [PDF]).
  10. ↑ « District Electoral Areas (Northern Ireland) Order 1993 », UK Statute Law Database,‎ (lire en ligne).

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « 1995: Queen marks peace in Belfast », BBC News,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ « Dungannon to get first mayor », The Irish Times,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ Department for Social Development, Limavady Borough Council et RPS, Limavady Town Centre Masterplan, , 61 p. (lire en ligne [PDF]), p. 7-8.
  4. ↑ a et b « Final day of NI Jubilee tour », BBC News,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ a et b Ben Lowry, « Great day for two new cities », The Belfast Telegraph,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ Claire Regan, « Sinn Fein anger at “double standards” », The Belfast Telegraph,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « City’s first mayor appointed », Newry Democrat,‎ (lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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