Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
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La cour suprême de la Nouvelle-Écosse est une cour supérieure dans la province de la Nouvelle-Écosse au Canada. Elle comprend le juge en chef, le juge en chef associé, 21 juges et six juges surnuméraires. Elle siège à 18 endroits différents dans la province.
Juridiction[modifier | modifier le code]
Comme toutes les cours supérieures du Canada, la cour suprême de la Nouvelle-Écosse a une juridiction inhérente. Elle juge des affaires civiles et criminelles. Elle reçoit également des appels de la cour provinciale, de la cour des petites créances, de la cour familiale et d'autres tribunaux provinciaux.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Nova Scotia Supreme Court » (voir la liste des auteurs).
Annexe[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- (en) Site officiel
