Cour d'appel final de Hong Kong
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Cour d'appel final
Logo de la Cour d'appel final de Hong Kong.
| Fondation |
|---|
| Type |
Juridiction suprême |
|---|---|
| Siège |
8 Jackson Road, Central, Hong Kong (bâtiment de la Cour d'appel final) |
| Pays | |
| Coordonnées |
| Site web |
|---|
La Cour d'appel final de Hong Kong (en anglais, Court of Final Appeal ou HKCFA, en chinois, 香港終審法院) est la juridiction suprême du système juridique de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine). Elle a été créée à la date de la rétrocession de l'ancienne colonie britannique le 1er juillet 1997 pour remplacer l'ancienne Cour suprême du régime colonial.
Elle siège depuis 2015 dans le bâtiment de la Cour d'appel final.
Histoire[modifier | modifier le code]
Création[modifier | modifier le code]
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Décisions marquantes[modifier | modifier le code]
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Règles[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
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Nomination[modifier | modifier le code]
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Liste des juges[modifier | modifier le code]
Juges permanents[modifier | modifier le code]
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Juges non permanents[modifier | modifier le code]
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