Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême

La Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême du 21 octobre 1947 (Landesverfassung der Freien Hansestadt Bremen vom 21. Oktober 1947) est la constitution du Land de Brême datant du 21 octobre 1947. Elle comprend 158 articles.

Structure[modifier | modifier le code]

Préambule
Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
Deuxième partie : Organisation de la vie en société
- 1^re section : La famille
- 2^e section : L’éducation et l’enseignement
- 3^e section : Le travail et l’économie
- 4^e section : Les Églises et les communautés religieuses
Troisième partie : Structure et missions de l’État
- 1^re section : Dispositions générales
- 2^e section : Référendum, parlement provincial et gouvernement provincial
  - I. Le référendum
  - II. Le parlement provincial (Bürgerschaft)
  - III. Le gouvernement provincial (Sénat)
- 3^e section : La législation
- 4^e section : L’administration
- 5^e section : La juridiction
- 6^e section : Les communes
Dispositions transitoires et finales

Organes[modifier | modifier le code]