Concession d’utilisation du domaine public maritime (France)
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le domaine public maritime, inaliénable et imprescriptible, peut faire l’objet d’occupations privatives sous les formes suivantes :
- l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), outil juridique de droit commun, précaire et révocable ;
- les concessions ostréicoles ou les titres miniers, pour lesquels l’autorisation relève de critères spécifiques ;
- les autorisations de mouillage collectif, forme particulière d’AOT ;
- la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, instituée par le décret du .
